Véhicule CG aux noms défunt et compagne.quelle part héritage
Merci de votre réponse.
Même si ce véhicule semble avoir été payé par le crédit, nous ne pouvons pas le prouver, de plus, le fait que la facture établie par le garage mentionne les deux noms ne vient il pas corroborer la position du notaire?
Sinon, a priori elle souhaite vendre la voiture mais semble vouloir la brader à un concessionnaire...
22/10/2014
Véhicule CG aux noms défunt et compagne.quelle part héritage
Bonsoir,
j'ai eu du mal à trouver un titre explicite alors je vous expose la situation.Je vous remercie d'avance de l'aide apportée.
Le père de mon épouse est décédé au mois de juin
Il avait divorcé il y a environ dix ans pour vivre en concubinage avec sa nouvelle compagne.Ils ne sont pas mariés.
Ce monsieur a acheté un véhicule occasion récente en mars d'une valeur de 30 000 euros.
La carte grise du véhicule est aux deux noms Le sien et celui de cette femme.La facture du véhicule est aux deux noms.
Un crédit personnel de la même somme à été souscrit au nom du Monsieur.L'assurance du crédit a fonctionné suite au décès.
Le notaire en charge de la succession dit à mon épouse que le véhicule appartient pour moitié à la compagne, pour moitié aux héritiers(Ma femme et sont frère).
est ce vrai ?
En cas de vente de ce véhicule, qui doit s'en occuper?le montant doit il être versé sur un compte séquestre ? Comment éviter qu'il soit bradé ?
Désolé de toutes ces questions mais mon épouse ne sait pas quoi faire d'autant que les rapports sont très compliqués avec cette personne....
21/10/2014
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