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_Lau_ / ID 140493

Saisi du tribunal administratif pour un litige avec la caf

Bonjour,

Suite à ton post, j'ai eu envie d'écrire .. Un Peu.
Un besoin de réponse, aussi (Merci de comprendre mon intervention)


En septembre 2013 je recevais un courrier de la MDPH m'informant que le complément de catégorie 4 pour mon enfant allait m être supprimé dès octobre.
(Et ce, entre autre, malgrè le fait que je n'ai pu reprendre un travail depuis sa naissance.)

Cette decision etait une résultante d'un bras de fer engagé entre Le Sessad/ La Mdph/ Le Papa et Moi même.
Non contente de n avoir pas pointer les dysfonctionnements d accompagnements que nous avions vécus, une lettre d'information préoccupante du SESSAD, La MDPH ne repondait pas à mes demandes et attentes pour mon enfant et souhaitait, de concert, faire rentrée dans un IME, en particulier, au plus tot mon enfant.
Néanmoins, à mon sens, cet etablissement ne pouvait convenir.

J'ouvre une parenthèse :
Si je vous donnais tous les elements je pense que votre constat sur ces dernieres années serait le même que le mien, une pression morale, un harcelement et l instrumentalisation du papa (..) sans se soucier au final de ce qui ne fut pas entrepri pour mon enfant.

Il faut savoir une chose, j ai eu la surprise de mettre au monde un enfant extraordinaire, dont le syndrome est rare. Seul en france.. Les suites de sa naissance furent bien compliquées (là aussi il y aurait tant à ecrire).
Quand son papa nous a quitté, nous n etions pas mariés, j avais eu deux autres enfants avec (certes j ai ma part de responsabilités)
Je n ai jamais pu me faire à l idée que tout était idiopathique et n'ai eu de cesse de chercher pourquoi elle avait se retard, pourquoi il n y avait pas de recentration d information, de suivis medicaux naturellement impulsés par le corps médicale.. Et quel serait son confort de vie dans l avenir.
(Une vérité : Nous parents dès lors que nous demandons ou soulignons quoi que ce soit nous n avons pas les compétences et de fait tord)
.
Ainsi, grace à la seule association francaise (centre référent d'europe pour un assureur)j'ai pu enfin mettre en évidence cette année, l'année de ses 10 ans, un second syndrome rare avec l'aide d'un service de génétique sur Paris. Syndrome independant du premier et justificatif' des demarches faites seule jusqu'alors (la confirmation est en cours mais apparait comme quasi certaine.)
Pourtant, voyez vous je ne demandais pas 'la lune', simplement que l on respecte ses problemes urologique, l hygiene mictionnelle, une réelle synergie d'équipe - une coherence d'actions (...) et que l on ajoute au protocole courant des demandes d'accompagnements specifiques, visibles.. donc legitimes.

Bref!

De là,je conteste cette decision au TCI.

Parallelement, La Mdph lance un signalement à mon encontre le but etant que mon enfant soit placée dans cet etablissement.
A ce moment là toutes discutions est finie.. Je n'aurais donc pas de rendez vous avec le medecin referant de la Mdph.Elle n'ira plus en CLIS.

(Un conseil : Quelque soit l'institution, "Les autorités",faite vos echanges par écrit et en RAR. et ce meme si vous avez 'confiance'. Je l'ai compris sur le tard -_-)

(...)

Des octobre, je commence à chercher des solutions, qui fait quoi en liberal, Quel IME a une equipe pluri disciplinaire competente.
Ou faire ces bilans que je reclame afin de savoir ou elle en est..Comment continuer à la stimuler..

Je prends contacte avec trois etablissements dont deux hors departement. A ce jour, l'un deux nous ignore, l'autre, bah idem mais nous y sommes allées (avec ma maman) tres bien acceuillies par une AS (sans commentaires). Etrange, la même qui produisit à l'UEMO un fax peu sympathique .

Et reussi à avoir un rendez vous avec une neuro en vu d'un bilan pour Dys.
Ce sera plus tard, à la place, un bilan cognitif dans un service de readaptation d'hopital.

Avril, un semaine avant le jour du juge des enfants j ai enfin un avocat (la encore sans commentaires..). Nous sommes prets, le papa à nouveau contre moi arrive avec l educateur..(il n est pas venu chez moi, j ai recu une AS.. Le papa lui n a été que joint par telephone..)
C'est un non lieu, je ne remercierais jamais assez le professeur de Paris, Lassociation de beauvais, La neuro, ce bilan.. Et, je crois cette juge. J'en ai pleuré, je n y croyais pas.

Sans suit le TCI en juin, puis la decision mi juillet: je suis désavouée.

Autre parenthèse : J'y suis allée avec ma maman nous avons laissé un dossier suivis, jugement..La Mdph était presente avant, pendant et apres durant les déliberations (nous non) Elle a parlé de pieces medicales, nous ne les avons pas vu (Il faut que je demande une grosse de ce jugement.. J ai "oublié")
Ah et ce fait : jointe au jugement une expertise medicale en date de septembre 2013 et signé du jour par le medecin expert present. A aucun moment, l'expert medicale m a informé qu'elle pratiquait une expertise !

Il va de soi, que j ai saisi la Cour Nationale d'Amiens.

(A mesure que je tapote mes mots j'ai l inquietude de me demander si je fais preuve de recul necessaire dans la denonciation des faits. Ou enocre si je ne suis pas en train d orienter ce propos... Penser que ce n est pas le cas est la meilleure des solutions, du moins je crois)

24 aout courrier simple de la CAF. (Quel Timing ! Oops, pardon)
Il (c'est un technicien) reclame un remboursement d' un indu de plus de 8000E et m explique que des octobre La CAF prelevera 48E sur mes nouvelles prestations soit 562,24E.

Sauf que, dès septembre je percois cette somme. (on va y ajouter les 300 E de pension Alimentaire, je ne voudrais pas que vous pensiez que tout ceci est indecent)

Sauf que, bis, dès septembre à force d'acharnement, de appels depuis fin 2013, je mets en place, ENFIN (du moins confirmé en aout déjà) deux orthophonistes, deux travails differents (Makaton, Borel, DMT..Osthéo faciale), une psychomot', là aussi deux travails differents dont LES PRAXIES FINES..
Et des essais en equithérapie, sur les departements avoisinants.

En sus, maman prend contact avec L association de son second syndrome, 160 cas en France (nous sommes depuis ce 18 octobre adhérentes et avons participé à leur assemblée annuelle sur Lyon, mais je n ai pas encore parlé de mes difficultés)

La legislation actuelle dit que toutes maladies rares (je rajoute handicapante) doivent benificier d'un suivit spécifique.


Sauf que, ter, je fais de nouvelles demandes dont de complement à l'Aeeh, et ce malgrè l appel à La cour Nationale, à la MDPH.

Reçu ce jour accord complement de catégorie 5 (à compter du 1er sept 2014 pour 1 an) !(M'enfin, il ne s'agissait pas que d'argent ..)

Et surtout, je redige un courrier que jai envoyé le 24 septembre en RAR (daté du meme jour) à la CRA, Commission de Recours Amiable. (c'est une contestation mais je pense mettre trompée dans l intitulé)

J'y souligne deux points :

- sur la forme le non respect de la circulaire ministerielle 2002-56 du 30 janvier 2002 baséé sur la loi N°2000-31 du 12 avril 2000 relative au droits des citoyens dans leurs relations avec les administraions et applicable aux organismes de sécurité social. Notamment l'article 24 (reccueillir l'avis de l usager puisqu elle ne peut uniteralement et brutalement prendre une decision lourde de conséquences)
Qui de fait, met en peril le suivit médicale de mon enfant et nos droits sur le quotidien.

- Sur le fond, mon enfant a bien un taux d incapacité de 80% ainsi j ai fait une declaration d appel au 19 aout dernier à La cour nationale de Securité sociale d'amiens..copie jointe (C'est horrible mais j ai ecrit dans le courrier La cour des droits de l homme, mon subconscient certainement, neanmoins la copie de courrier d 'appel rectifie le 'lapsus')
De plus, je precise : De nouvelles demandes à la Mdph.Je souligne que La Caf a réccuperé un mois trop tot une participation au remboursement de mon indu voire leur courrier d'aout (Mon accord sur une somme qu en faisons nous ?!!!). Et joins premiere facture Psychomot'.

Hier le 20 recu au courrier, Lettre simple envoyé le 16 par la CAf.
Voici ce que la technicienne m'ecrit :

"Objet: Etude de votre demande de remise de dette

Madame,
J'ai bien recu votre demande du 30 septembre 2014" (Tttttt, Du 24 en RAR s'il vous plait!)
"Vous êtes dans l'impossibilité de rembourser la somme que vous nous devez soit 8077,72E ; vous souhaitez beneficier d'une remise de dette.

Pour l'étude de votre demande, merci de compléter le questionnaire ci-joint.
Vous devez le retourner dans les 15 jours sinon votre demande sera annulée.

Restant à votre disposition,

Pour le Directeur et par délégation,
Le responsable du Service Contentieux.


P.J. = Questionnaire de ressources."

Alors :

De 1, ils connaissent ma situation, l age de mes bibous et la situation de mon enfant handicapé cognitif..

De 2, Nom de la technicienne sur courrier inscrit oui, adresse CAF non. Courrier simple.

De 3, Oui je vais renvoyer rapidement le questionnaire de ressources meme si cela me parait absurde.
Néanmoins je soulignerais qu il s agit d une contestation, que mon courrier est en date du 24 sept en RAR (betement je pense à une question de délais leur incombant).
Et, joindrais en copie la nouvelle notification de droits de la MDPH spécifiant l octroie du complement de catégorie 5 (Non pour les alerter sur le fait que 'Ayé, J'ai des sous sous !! :)', mais bel et bien pour faire comprendre que si de 4 je suis passée à une catégorie 5 c est que peut être il faut se poser des questions, que cet indu n a lieu d etre ..)

Concernant ceci, Est ce cohérent ? Quelle terminologie dois je employer afin d'etre efficiente ?


De 4, J'aimerais que l'on m'eclaire sur ce questionnement : Mais Qu est ce que c'est que cette histoire de réponse dans les 15 jours ou anulation de la demande ?!


Voilà, sans pudeur je vous ai livré ma vie... Un contexte et espère avoir une réponse.

Vous en remerciant d'avance.