Contravention contestée, refus de m'accorder une suite favorable
Merci pour cet précision.
21/10/2014
Contravention contestée, refus de m'accorder une suite favorable
Excusez moi de m’être greffer sur ce fil, je suis nouveau et je pensais ce sujet adapté.
En tout cas, merci pour vos réponse.
J'ai encore une question que je vais poser ici, mais si je dois créer un nouveau sujet, je le ferai.
Dans la mesure ou c'est l'amande majorée à laquelle je vais répondre, est ce que mon frère devra payer l'amande majorée?
21/10/2014
Contravention contestée, refus de m'accorder une suite favorable
Bonjour,
J'ai reçu un PV pour excès de vitesse. j'étais en vacance à l’étranger à ce moment là, et toujours là bas au moment ou j'ai reçu le PV.
C'est mon frère qui conduisait la voiture.
J'ai renvoyé la contestation en AR en precisiant les coordonnées de mon frere, et je viens de recevoir le refus pour cause de données illisibles.
Ils m'ont renvoyer un formulaire d'exonération mais il est précisé qu'il doit être renvoyé dans un délais de 45 jours à daté du premier avis. Le problème est que cela fait plus de 45 jours.
Est il possible de le renvoyer quand même, ou dois je payer l'ammande en mon nom?
Cordialement,
Corentin
21/10/2014
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