Comptabilité employeurs multiples
Bonjour,
Je recherche la jurisprudence relative à un arrêt de la cours de cassation de paris (?) concernant l'exercice de la comptabilité par un salarié à employeurs multiples. Concernerait une comptable titulaire jusqu'à 23 contrats de travail pour des commerçants ou artisans. Ce jugement confirmerait le droit de l'exercice de la comptabilité sous cette forme.
Avec mes remerciements,
22/03/2008
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