Pour qui sont les frais de réparation aprés une vente?
bonjour,
J'ai vendu mon fond de commerce en mois de décembre, ou j'étais locataire. maintenant les climatisations sont défaillant. j'avoue que je n'ai pas fait l'entretien des climatisations comme c'étais marquer dans mon contrat de location. le nouveaux locataire qui a donc acheter avec le fond de commerce veux faire renouveler les 4 climatisations à mes frais, je suis d'accord de remplacer les 2 climatisations qui ne fonctionnent plus mais pas les 2 autres qui fonctionnent très bien. est ce que la propriétaire des lieux peux m'obliger à changer les 4? ou juste les 2 que ne fonctionnent plus et je paye l'entretien des 2 autres (je trouve ca un bon compromis) vous en pensez quoi?
merci d'avance
28/02/2015
Permis étranger et conduite en état d'ivresse
J'ai un peu plus de nouvelles à présent, j'avais un taux d'alcool de 1,10 gramme par litre de sang. Je serai convoquée au tribunal et j'aurai une amende pour non maîtrise de mon véhicule et non changement du permis de conduire. Le gendarme qui m'a auditionné m'a dit que je n'aurai pas de retrait de permis car j'ai un permis étranger (que j'ai finalement pas fait changer car en février 2015 je retourne m'installer définitivement en Belgique). Je voudrais savoir si mon assureur peux être au courant de mon état alcoolémique car j'ai déjà fait les démarches pour être remboursée pour les dégâts au niveau de ma voiture et j'ai signé un papier de non alcoolémie chez mon assureur. Comment l'assureur se renseigne ? et si je suis convoqué au tribunal à la Réunion ? je si suis déjà repartie en Belgique que se passera-t'il ? C'étais vraiment la bêtise de ma vie cette histoire.
Je vous remercie d'avance pour vos renseignements.
22/11/2014
Permis étranger et conduite en état d'ivresse
Ma résidence principale est en France. J'ai subi l'épreuve de l'éthylotest mais comme j'étais à l'hôpital ils ont pas pu me faire l'épreuve d'éthylomètre donc le médecin m'a fait une prise de sang. J'espère que je n'aurai plus de nouvelle mais ce serait trop beau et de tout façon j'ai déjà fait la demande pour le changement de permis.
Merci pour votre réponse.
21/10/2014
Permis étranger et conduite en état d'ivresse
Bonjour,
le 15 octobre 2014 j'ai eu un accident avec ma voiture. Je n'ai blessé personne. J'étais positive à l'alcool-test mais comme j'étais blessée et à l'hôpital, les gendarmes m'ont fait une prise de sang. Je n'ai pas signé de PV car les gendarmes n'ont pas pris de note. J'ai récupéré mon permis belge le jour même (pas de suspension de 72 h).
Je voudrais savoir s'il y a un délais pour signer un PV ou les gendarmes sont-ils obligés d'en établir un ? Et combien de jours ça prend pour avoir les résultats de la prise de sang ? Que ce passe-t'il après ? car, pour l'instant, je ne peux pas faire les démarches auprès de l'assurance ?
Merci d'avance pour votre réponse car je suis un peu perdue, mon cas est un peu spécial à cause de mon permis belge.
Bonne journée.
20/10/2014
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