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yo1711 / ID 140430

Demande des impôts remboursement prime pour l'emploi

Merci pour le conseil

Demande des impôts remboursement prime pour l'emploi

je suis d'accord, je viens de faire le calcul pour un temps partiel et sa ne change pas, temps plein ou partiel elle n'aurais du jamais toucher la prime.

Demande des impôts remboursement prime pour l'emploi

Oui elle a cocher la case à plein temps
En heure il me semble 810h

Demande des impôts remboursement prime pour l'emploi

Merci pour votre réponse.
En terme de déclaration nous avons comparer ce que les impôts nous on fourni dans le courrier et se que ma conjointe à déclarer et les chiffres sont exactement pareil.

Demande des impôts remboursement prime pour l'emploi

Bonjour à tous,
Voici notre situation, en 2011 ma conjointe sur sa feuille de déclaration de revenus à cocher la case prime pour l'emploi.
Les impôts lui on verser un prime de 650 euros environ.
En octobre 2014 il nous envoie un courrier nous disant qu'elle devait rembourser cette somme plus 10% de majoration.
Leur raison et qu'elle ne devait pas toucher cette prime car elle était au dessus du plafond limite.
Ont a vérifier leur calculs est c bien le cas elle aurait dû rien avoir.
Comme c est un calcul automatique, l'erreur vien de leur côté.

Pouvez-vous nous dire si il existe une ou plusieurs lois qui nous permettrer de ne pas rembourser? Ou une procédure à suivre ?

Merci par avance !