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yc1 / ID 14043

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Réponse posté sur Experatoo

Procédure et délais d'appel

sous quel délai l'intimé doit-il prendre un avoué et quels sont les délais de jugement + délibéré après avoir interjeté appel dans le cadre d'une affaire concernant la résidence principale d'un enfant

22/03/2008

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