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CREOLE / ID 140412

Responsabilité enseignant si blessure élève en plein cours

Merci Moisse, je suis rassurée au moins sur le fait qu'en obéissant aux ordres (contrainte et forcée) ma responsabilité ne sera plus engagée. C'est malheureusement la seule option qui semble s'offrir à moi.
J'ai déjà commencé à agir dans ce sens devant mes supérieurs. Mon Chef d'établissement a tout simplement préféré me faire porter le chapeau devant les parents en leur disant que je n'acceptais par leur enfant en cours. Il a "oublié" de leur précisez que dans mon rapport j'indiquais que je me soumettrai aux directives qu'il me donnerait après avoir pris connaissance de mes craintes et indiqué la conduite à tenir. L'Inspectrice a tenté de m'aider en avançant des solutions qui ne résoudront pas le problème sur le plan juridique, oralement par téléphone, mais je n'attends pas non plus de réponse écrite d'ici la rentrée.

Il ne me reste à présent qu'à trouver le moyen d'obtenir leurs réponses et directives sur papier. Cela est une autre histoire...

Responsabilité enseignant si blessure élève en plein cours

Ce collège est tout ce qu'il y a de plus ordinaire et ce type de structure de plus en plus courante.

Même si les conseils susceptibles de me faire progresser dans ma pratique professionnelle sont toujours les bienvenus, l'objectif de mon intervention sur ce forum était surtout d'obtenir un éclairage juridique.

Je suis prête à réaliser tous les efforts du monde pour trouver des solutions qui soient viables autant pour ce jeune que pour le reste de la classe, mais avant cela il faut que je sache exactement ce que j'encoure ou non sur le plan pénal.
Une fois que je serai bien informée là-dessus il me sera plus facile de prendre les décisions adéquates.

Si ce jeune venait à blesser un de ses camarades en plein cour (au hasard, jet de projectiles sortis de la poche de son pantalon)...et que les parents de la victime venait à porter plainte contre moi ou l'établissement...ma responsabilité pénale peut-elle être engagée?
Je pense notamment à un cas de mise en danger par négligence puisque j'ai accepté en cours ou que je n'ai pas su contenir cet élève alors que le risque pour autrui était connu.

Si tel était le cas, le fait d'avoir signalé ces risques à mes supérieurs et de m'être ensuite conformée aux directives données me protègerait-il d'éventuelles poursuites? La question de la légitimité de ces ordres qui ne respecteraient pas le principe de précaution pourrait-elle être remise en question et donc me placer à nouveau au premier plan?

Merci d'avance pour vos réponses

Responsabilité enseignant si blessure élève en plein cours

Bonsoir jibi7 et moisse,

Je vous remercie d'avoir pris en considération mes interrogations.

J'ai demandé à mon Chef d'Etablissement ainsi qu'à mon Inspectrice qu'un avis médical soit demandé dans l'urgence.

Je précise que j'enseigne en Unité Localisée d'Inclusion Scolaire. Il s'agit d'un dispositif ouvert à des élèves dont le handicap est reconnu par la Maison Départementale Du Handicap. J'ai été formée pour prendre en charge des enfants souffrant de troubles des fonctions cognitives et mentales. A défaut de structures adaptées, les élèves "autistes" (TED), sont affectés depuis quelques temps sur cette structure. J'ai réussi l'examen du CAPASH option D et enseigne donc auprès de ce public depuis 9 ans.

Je pense que l'avis d'un psychiatre sera difficile à obtenir sans l'accord des parents (qui refuseront) et je doute que ce spécialiste accepte de se prononcer sur la base de mon simple témoignage.

De quelle formation parlez-vous? Sur le plan pédagogique j'ai mis pas mal de choses en place spécialement pour cet élève (coin aménagé spécialement pour lui, pictogrammes, rythmes et programme adaptés...). Je reçois au autre élève autiste avec qui les choses évoluent très bien et j'ai à plusieurs reprises accueilli des élèves présentant des troubles de la conduite et du comportement. Il y avait toujours un lien possible, une clé qui permettait de rétablir l'équilibre au moins temporairement.
Là les choses sont très différente car cet élève reste totalement imprévisible et imperméable. Il ne supporte pas la simple vue de certains de ses camarades ou les petites contraintes (se mettre au travail par exemple).
Une formation réalisée par un membre de l'équipe médicale auprès des autres élèves serait en effet intéressante mais c'est un travail de fond que je fais au quotidien. Ceci en sachant que le reste de la classe connait ses propres difficultés (déficience) et parfois ses propres troubles du comportement. Plusieurs élèves sont placés en famille d'accueil et ceci après avoir connu des situations de violences physiques ou morales.
Ils supportent beaucoup jusqu'à se faire taper, cracher ou mouchés dessus, insulter avec des mots que je n'oserais pas citer ici. C'est beaucoup attendre d'eux et la situation est plus qu'explosive.

L'éventualité du droit de retrait est ce que j'ai évoquée devant mon Chef d'Etablissement lorsque ce dernier m'a dit "ne pas avoir de réponses à m'apporter" face à cette situation très complexe. Je lui ai indiqué que si il me répondait par écrit en me donnant comme directives de l'intégrer malgré mes doutes à assurer la sécurité des autres élèves, je respecterai ces dernières. Il m'a répondu que si je ne me "sentais" pas de prendre cet élève je pouvais m'abstenir. Il trouverait une solution.

Cette fameuse solution a été d'écrire un mot dans le carnet de l'élève en indiquant au parent que le professeur d'ULIS, refusait de l'accepter dans son cours.

Les parents ont rencontré le jour même quelqu'un au Rectorat.

J'ai réussi à joindre par téléphone l'Inspectrice dont je dépends. Je dois travailler avec elle pendant les congés de la Toussaint sur les conditions d'accueil de ce jeune. Mais d'après ce qu'elle m'a dit de vive voix, je risque de le recueillir encore d'avantage pour éviter qu'il n'ailler en inclusion en classe ordinaire. Les élèves qu'il ne supporte pas pourraient faire les frais de cette réorganisation puisqu'il faudra remanier leurs emplois du temps en cours d'année...Au mieux une scolarisation partielle pourrait être envisagée mais sûrement pas dans l'immédiat. L'infirmière scolaire qui n'est que présente deux jours dans l'établissement devra répondre présente à chaque fois que cet élève entrera en crise. Si elle se trouve dans un autre établissement elle devra se débrouiller pour venir immédiatement...

J'ai à nouveau écrit à mon Inspectrice pour lui demander certains éclaircissements afin de préparer cette réunion de travail.
Cela concernait la notion de responsabilité en cas de blessures infligées à lui-même ou un autre élèves de la classe.
Je lui demandais également si je ne me rendais pas responsable d'un acte de négligence en acceptant cet élève en cours malgré les risques connus pour les lui-même et pour les autres.
Enfin j'ai avancé le fait que cet élève était manifestement en situation de souffrance et qu'il me paraissait difficile d'y répondre en usant systématiquement de la force physique pour le contenir. Ne frôlons nous pas une situation de maltraitance en nous rendant complice de l'aveuglement de ses parents?

Je n'ai reçu aucune réponse par écrit.

Enfin, peu avant ce dernier incident j'avais déjà contacté mon syndicat pour obtenir conseil. Un représentant spécialisé dans le domaine du Handicap, m'a assuré qu'il allait se pencher sur cette situation. Il était près à contacter des personnes situées très haut dans la hiérarchie. Il ne m'a jamais rappelé.

Ces parents ont déjà épuisé deux écoles et deux services de soins.
Ils n'hésitent pas à affirmer qu'ils connaissent des personnes bien placées et affolent tout le monde.

Tout cela me laisse bien perplexe.

Responsabilité enseignant si blessure élève en plein cours

Bonjour,


J'exerce mes fonctions d'enseignante en collège ordinaire auprès d'élèves souffrant de handicaps cognitifs ou mentaux.
J'accueille cette année un jeune élève autiste âgé de 14 ans qui présente régulièrement des réactions agressives en classe.
Insultes diverses, mais surtout coups et projections d'objets sur moi-même ou sur ses camarades. Les projectiles sont variés : salive, sécrétions nasales, pierres dissimulées dans ses poches, stylos, livres....Je précise que ses tirs sont relativement précis et qu'il semble avoir une prédilection pour la tête et tout particulièrement pour les yeux de ses cibles.
Il est accompagné d'un personnel AVS (un grand monsieur bien costaud) qui a été contraint de le ceinturer physiquement lors d'une dernière crise pour éviter qu'il ne se blesse ou blesse un de ses camarades. Ses lunettes ont volé à terre, il a pris plusieurs coups et malgré son action, ce jeune est parvenu à jeter des livres sur ses camarades et à détruire du matériel pédagogique. En situation d'isolement il s'en est pris physiquement à la CPE qui lui refusait l'accès à la cour de récréation.
Aucune mesure n'a été prise par ma hiérarchie après cet incident car tout le monde se sent sans réponses et les bras liés face à des parents procéduriers et probablement dans le déni.
Je crains vraiment pour la sécurité du groupe lorsqu'il est présent. J'ai rédigé un rapport que j'ai adressé à mes supérieurs dans lequel je relate ces faits.
Je signale mes difficultés à gérer cette situation et demande si je dois continuer à intégrer cet élève en dépit du risque qui existe pour autrui.
Je n'ai reçu que des réponses orales, rien d'écrit malgré mon insistance.
En gros, je devrais continuer comme si de rien n'était car ces manifestations de violences sont liées à son handicap. L'AVS est là pour le contenir, à moi de me débrouiller pour prévenir les crises et éventuellement le faire sortir lorsqu'elles surgissent (ce qu'il n'accepte pas forcément).

Je sollicite votre expertise sur les points suivants :

- l'AVS a-t-il le droit d'exercer ce type de contraintes physiques?
Cette solution est-elle envisageable dans un protocole d'accompagnement?
Ne serions-nous pas face à une situation de maltraitance?

- Sachant que je connais les risques, si cet élève venait à en blesser un autre en plein cours, ma responsabilité serait-elle engagée?
Ceci même si je ne fais que me conformer aux ordres reçus et après avoir signalé mes craintes par écrit?

Je me sens complètement démunie face à cette situation. Vos conseils seront les bienvenus.

Merci d'avance...