Recherches à la banque de chèque encaissé il y a 23 ans
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
17/10/2014
Recherches à la banque de chèque encaissé il y a 23 ans
Merci pour votre réponse.
C'est donc galère...la justice a t elle les moyens ? ou plutôt les banques ont elles des archives aussi lointaines, sinon cela ne sert à rien et couteux.
merci d'avance...
Cordialement
17/10/2014
Recherches à la banque de chèque encaissé il y a 23 ans
Merci pour vos différentes réponses très rapides.
Effectivement, elle fut vendeuse donc destinataire des chèques, sans ambiguïté. Le notaire me la confirmé.
Ma question était effectivement de savoir si j'avais un moyen de retrouver, en tant qu'héritière réservataire, le ou les comptes sur lesquels elle a déposé les chèques, sachant que cela date de 23 et 32 ans..
A nouveau merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
17/10/2014
Recherches à la banque de chèque encaissé il y a 23 ans
Bonjour,
Ma mère est décédée cette année laissant 2 enfants.
Elle avait vendu en ... 1982 et 1991 des biens immobiliers.
Quels sont les droits des héritiers réservataires pour obtenir le montant et le destinataire des chèques reçus pour ces ventes ?
Ont-ils d'ailleurs un droit de regard par rapport à ces ventes ?
Sur combien d'années il est possible de demander aux banques copie des chèques et surtout du compte sur lequel il a été déposé ? donc 32 ans et 23 ans.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
17/10/2014
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