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Jeanpaulb / ID 140261

Acte authentique et plus-value immobiliere

Merci pour ces informations.
Dans le PLU, je n'ai pas vu les restrictions mentionnées, mais je vais faire les vérifications.Bien cordialement.

Acte authentique et plus-value immobiliere

C'est à peu près cela.
En fait, dès lors que la construction existante (25m2) doit être démolie, est-il possible d'assimiler le bien comme un terrain à bâtir ?
Et dans ce cas, être assujetti à l'impôt de création immobilière et non de rénovation. Ce qui, je pense est très différent.
Dans un cas une rentabilité de l'ordre de 5% après impôt (construction d'un logement neuf). Dans l'autre, une rentabilité trop faible au regard des risques, et donc l'abandon de tout projet autre que la création de sa résidence principale.
Cordialement.

Acte authentique et plus-value immobiliere

Merci de votre réponse.
J'ai peut-être mal formulé la question, qui en fait est double :
Au départ, je pensais que lors d'un acte authentique, il était possible d'acheter le bien en mon nom, et me le revendre, via une sci sans avoir à payer 2 fois les droits et taxes. (par contre peut-être des émoluments plus élevés).
Si cela est possible, peut-on changer la nature du bien en ayant obtenu un permis de démolir du bâti, rendant ainsi le terrain nu ?
Le but, vous l'avez compris est d'essayer de ne pas être imposé sur la plus-value immobilière sur l'immeuble projeté et construit, une fois le bâti initial démoli.
Si mes élucubrations sont farfelues, avez-vous des conseils sur ce sujet.
Je vous remercie.
Bien cordialement
jeanpaulb

Acte authentique et plus-value immobiliere

Je suis intéressé par un bien immobilier : terrain de 220m2 + maison de 25m2 (quasiment inhabitable)
Question : est-il possible lors de l'acte authentique de :
- Procéder à la vente du propriétaire actuel à Monsieur X
- (Pendant le délai entre la signature du compromis et la signature de l'acte authentique), Monsieur X dépose un permis de démolir avec l'accord du propriétaire initial,
- Monsieur X revend le "terrain à bâtir" à la SCI constituée par Monsieur X et sa fille.
Les intérêts sont :
- Un seul acte (avantage "frais de notaire")
- pas d'impôts sur plus-value après création d'un logement car le bâtiment actuel sera démoli.
Merci de vos reponses.