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christian92 / ID 140208

Trouver les précédents affaires devant le conseil de Prud'hommes

Je ne compte plus les jugements de cours d'appel ou les conseils de prud'hommes sont passé à coté des articles de droit!

J'ai un ancien collègue, salarié protégé, qui a été débouté devant le CPH pour une mise à la retraite sans autorisation demandé, et a fortiori obtenue de la Direccte, parce que l'employeur a fait faire des attestations par des salariés, toutes identiques, à la faute et virgule près! Le CPH n'a pas tenu compte de l'article protégeant les salariés représentant du personnel et de l'obligation faite par l'employeur d'obtenir l'autorisation de la Direccte.

Le jugement a été cassé par la cours d'appel! et plainte pour faux a été déposé contre les signataires des attestations, l'un d'entre eux ayant eu le courage de dénoncer depuis le procédé!

Trouver les précédents affaires devant le conseil de Prud'hommes

Bonjour,

Je crois tout de même que le fait qu'un employeur soit systématiquement mis en cause pour des faits identiques, et les mêmes procédés reflètent tout de même d'une méthode de management déficiente que sauront apprécier les membres du conseil.

Un petit plus qui figure sur un jugement de prud'hommes, les coordonnées du demandeur, cela permet de le contacter et d'obtenir un témoignage voir certaines informations intéressantes sur son employeur!

Cordialement,

Trouver les précédents affaires devant le conseil de Prud'hommes

Merci pour cette réponse Alterego,

Pour ce qui est de connaitre le passé prud'hommal de l'employeur, oui bien sûr que c'est important, surtout pour dénoncer des faits antérieurs identiques.
Qui plus est si des faux ou fausses déclarations de connivences ont été dénoncées.

Merci pour la suggestion de la fac de droit, quant aux greffes de prud'hommes, ils sont surchargés de demandes de ce type et ne peuvent y répondre, puisque leur rôle n'est pas de prendre parti dans une affaire, mais d'enregistrer et de diffuser les pièces et dossiers.

Cordialement,

Trouver les précédents affaires devant le conseil de Prud'hommes

Bonjour a tous,

Engagé dans une procédure face à mon ancien employeur, et sachant qu'il a déjà été condamné plusieurs fois aux prud'hommes, je recherche un moyen d'accéder aux jugements
de ses différentes sociétés.

Je précise que j'ai déjà testé Legifrance, qui ne comporte que 472 jugements de conseil de prud'hommes, datant tous de 2008!

J'ai également utilisé la demande via formulaire Cerfa des jugements qui ont été mis en appel, et dont les références figurent sur les jugements de cour d'appel. Cela dit, il faut être patient, les greffes des tribunaux sont surchargés de demandes.

Malheureusement, un grand nombre de dossier s'arrête au conseil de Prud'hommes, et ne font donc pas l'objet de publication sur les bases juridiques publiques: Dalloz,Juricaf...

J'ai entendu dire que les avocats et professionnels du droit ont accès à une base de jugement, mais qu'il faut une clé d'identification pour s'y connecter.

Question: comment faire pour trouver les références des jugements de mon ancien employeur? Dois-je obligatoirement passer par un avocat? Y-a-t'il un forfait pour ce genre de recherche?

Merci pour vos réponses et suggestions.