Recherche temoignages délit fausse plaques.
Nous n'avons aucunes nouvelles de la contravention.
10/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
Merci pour le récap Aleas par contre l'ancien proprio ne doit pas être au courant car quand elle est partie a la fourrière la police/gendarme à contacter mon conjoint par téléphone pour lui dire. Nous avons ensuite reçu par courrier une somme d'environs 78€ à régler pour les frais de fourrière.
10/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
Merci Aleas pour le temps que vous consacrez à me répondre.
09/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
Moisse vous avez mal compris !
Nous n'avons JAMAIS abandonner la voiture sur un parking. Celle ci etait en bas de notre immeuble. Ensuite la voiture etait assurée jusqu'à sa destruction !
09/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
J'ai oublier de préciser que le gendarme ne savait pas que la voiture a fini a la fouriere et est detruite. Ça serait pour cela qui parle de l'art 317-2 ou 317-4 ?
09/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
Je vois plus clair merci. C'était les articles qui m'on embrouiller un peu.
09/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
C'est a dire ? Je ne comprends pas trop (excusez moi)
09/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
La voiture etait assurée.
09/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
Promis je reviens des que j'en sais plus.
Vous m'avez beaucoup renseigné et je suis un peu moins stressée. Je ne m'emballe pas pour autant et reste sur mes gardescar si le procureur est de mauvais poile... Sait on jamais.
08/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
D'accord alors on va attendre. Je préfère de loin payer 750€ et qu'il perde 6 points !
08/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
Et l'art L317-2 qui parle de 5 ans de prisons, jusqu'à 3 ans de retrait de permis, 6 points en moins et j'en oublie. C'est exactement ce que le gendarme lui a dit.
J'avoue être un peu perdu... Il y a tellement d'articles...
Quel est la différence entre l'art 322-1 et 317-2 ?
08/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
L'ancien système d'immatriculations c'est a dire ?
08/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
Oui il y en avait bien un au nom de mon conjoint. Tout etait en règle a par le changement de la plaque sur la voiture.
08/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
J'ai oublier de vous dire que le gendarme a écrit dans le dossier "négligence"
08/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
Merci pour vos réponses. Nous ne voyons pas ce qu'il peut y avoir d'autre a par ce que j'ai dit plus haut.
C'est vrai qu'ils aiment nous faire peur.
08/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
La voiture étant non roulante nous l'avons laisser sur un parking. Il me semble qu'il a une amande pour stationnement abusif et ensuite elle a etait conduite à la fourrière pour destruction.
On lui reproche de ne pas avoir changer la plaque et étant donner qu'on a déménagé ils ont mis plus de 3 ans pour le retrouver.
08/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
Donc d'après vous il ne risque pas cette peine la ?
Nous attendons la réponse du procureur en espérant s'en sortir avec juste une amende.
08/10/2014
Recherche temoignages délit fausse plaques.
Bonjour,
Mon conjoint a été convoqué a la gendarmerie pour une voiture qui a été detruite en 2010.
Je vous explique : nous avions acheté une voiture qui a rouler 3 mois meme pas (démarreur mort et roulement avant a changer= prix de la voiture) Nous avons donc pas changé la plaque car elle etait non roulante. Aujourd'hui on lui annonce qu'il risque 5 ans de prison et 3750€ d'amande.
Je suis morte de peur pour lui, pour nous, notre futur, notre fille (d'un mois).
Il n'a pas de casier et commis aucuns délits jusqu'à present.
Je recherche donc des temoignages de gens qui on comparu au tribunal pour ce problème la et quel a été votre peine ?
Merci infiniment pour vos réponses.
08/10/2014
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