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green valley_old / ID 1401

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Réponse posté sur Experatoo

Non renouvellement de bail

Bonjour,

Nos propriétaires nous ont envoyé par lettre recommandé un avis de non renouvellement de notre bail de location (en respectant le délai de 6 mois) pour récupérer le logement à titre personnel.

Après discussion avec eux, nous suspectons qu'ils récupèrent le bien en tant que résidence secondaire et non principale car ils conservent leur habitation en Martinique.

Pouvons nous faire valoir nos droits de non acceptation du congé du bail pour motif de non récupération de leur bien en tant que résidence principale?

Merci.

24/06/2007

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