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cfp75 / ID 140078

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Réponse posté sur Experatoo

Prime sur objectifs - clause de présence

Bonjour,
J'ai récemment démissionné de mon entreprise et mon préavis s'est terminé le 12 septembre dernier.
Tous les ans, je percevais une prime sur objectifs de 5000€. Une clause sur mon contrat de travail indique que le versement de ma prime est lié à ma présence dans l'entreprise au 31 décembre.
A la réception de mon solde de tout compte, je n'ai donc rien touché de ma prime sur objectifs.
J'ai fait quelques recherches et les cas de jurisprudence existants ne m'apportent pas une réponse très claire sur le sujet.
Suis-je en droit de réclamer une partie de ma prime sur objectifs au prorata temporis malgré la clause de présence sur mon contrat ?
Merci d'avance pour votre aide,
Respectueusement à vous,

06/10/2014

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