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Memo74 / ID 140075

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Réponse posté sur Experatoo

Saisir meubles au domicile de mon amie

Bonjour à tous
Je dois a l'administration fiscale la somme de 8000€
Impôts et taxes d'habitations et foncière
Ma maison a été deja saisie et de ce fait je vis chez mon amie
Le bail est a son nom et mon adresse est précisée "cher madame ....."
L'huissier menace une saisie au dit appartement qui n'est pas à mon nom.
En a t il le droit ?
Par ailleurs je m'apprête a lui produire le bail et de le rencontrer en lui proposant un étalement de la dette
Pour info , je n'ai pas de revenu actuellement et je vais faire une procédure de faillite personnelle car j'étais gerant de societe qui a été liquidée et a qui les dettes m'ont été attribuées par le tribunal correctionnel
Bref la galère ...
Ma question l'huissier a t il le droit de saisir les biens qui ne sont pas les miens saufs certains que je peux signaler bien entendu ,?
Merci de vos réponses et avis éclairés

06/10/2014

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