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saladeverte / ID 140021

Structures de pneumatiques

Peut-être faudrait-il trouver quels sont les "véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route".

Concernant les autres articles c'est plus clair. Ils traitent des "véhicules automobiles et leurs remorques visés à l'annexe II de la directive 70/156/CEE". Là c'est simple il suffit de lire la directive :

"On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur destiné à circuler sur route, avec ou sans carrosserie, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h, ainsi que ses remorques, à l'exception des véhicules qui se déplacent sur rails, ainsi que des tracteurs et machines agricoles."

Structures de pneumatiques

@Lag0

Oui effectivement. Le mécanicien qui m'a fait remarquer que les pneus n'étaient pas de la même structure m'a bien fait comprendre les risques encourus, et m'a certifié que lui ne proposerait jamais un tel montage à ses clients. C'est un gars réputé pour son sérieux, je lui fais confiance.

L'autre garage lui se retranche derrière le fait qu'il n'est pas interdit par les textes de le faire, et que de toute façon, vu la faible puissance de la moto (une GS500), ça n'aura aucune conséquence sur la tenue de route, et que les assureurs n'y connaissant rien, circulez, il n'y a rien à voir.

En revanche, il est bel et bien interdit d'avoir 2 indices de vitesse différents entre l'avant et l'arrière, ça ils ne peuvent pas me l'opposer. Et c'est le montage qu'ils m'ont fait.

Je suis d'accord avec toi que la mise en danger de ma femme en l'occurence, est bien plus importante à mes yeux qu'une question de vocabulaire ou de geste commercial. Ils ont de toute façon perdu un client. D'autant que ça n'est pas le premier souci que nous rencontrons, le précédent étant une chaîne toute neuve qui a claqué en sortie de rond-point à 100km/h...

@aleas

Mes conclusions sont finalement les mêmes que les vôtres. L'arrêté n'est pas applicable aux motos. Par conséquent, avant 1997, la réglementation quant aux pneumatiques moto semble quasi inexistante.

Structures de pneumatiques

Fin mot de l'histoire : en termes de pneumatiques, les motos semblent complètement oubliées de la réglementation française.

En revanche, on trouve des textes au niveau européen, et notamment la directive 97/24/CE. Selon cette directive, la seule obligation en matière de monte c'est que l'indice de vitesse soit identique sur les deux pneus (Chapitre I, Annexe III, Point 1.2.1).

Pour moi, stricto sensu et vu que le code de la route ne précise absolument pas qu'est-ce qu'un véhicule automobile, et qu'un vieil arrêté de 1970 parle clairement de "véhicules automobiles autres que les voitures particulières", le montage n'est pas légal puisqu'un "véhicule automobile" n'est autre qu'un véhicule disposant en lui-même de son moteur de propulsion comme... une moto par exemple ! Dans mon cas, l'indices de vitesses ne sont pas non plus concordants de toute façon.

Structures de pneumatiques

Merci pour votre réponse.

Tel que je le comprend, le paragraphe 3.3 ne limite en rien la portée du 3.2 non ?

Pour prendre le cas concret d'une voiture, le 3.2 indique que les 4 pneus de la voiture doivent être de même structure (radiale ou diagonale), le 3.3 précisant juste que sur un même essieu, en plus d'être de même structure, les pneus doivent être de même type (incluant forcément le paramètre "structure").

Ma question portait plutôt sur le terme de "véhicule automobile"... Un moto est-elle un "véhicule automobile" au sens du code de la route ?

Je ne trouve aucune réglementation spécifique aux motos concernant les pneumatiques donc j'ai tendance à pense qu'elles rentrent dans le cadre de cet article.

Structures de pneumatiques

Bonjour,

Voilà, je me trouve confronté à un problème avec un garage, concernant une moto. Il y a un an et demi, j'ai fais procéder au remplacement d'un pneu sur cette machine. Faisant confiance au professionnel, je n'ai pas cherché à en savoir plus sur le pneu qu'il m'avait monté.

Il y a quelques temps, j'emmène la moto dans un autre garage pour une petite réparation, et là le mécanicien que je connais bien me dit qu'il y a un problème avec mes pneus. En effet, en contrôlant l'usure, il a découvert que le pneu avant monté par le concurrent est un pneu de structure radiale, tandis que le pneu arrière, d'origine, est un pneu à structure diagonale.

Lui me dit que ce montage n'est absolument pas possible, et qu'en cas d'accident mon assureur pourrait se rétracter. J'appelle donc illico mon assureur pour lui poser la question, et celui-ci me confirme que le mélange des structures n'est pas possible.

Effectivement on trouve dans l'arrêté du 24 octobre 1994, à l'article 3, les prescriptions suivantes :

Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route :

[...]

3.2. Des pneumatiques de structures différentes, à l'exclusion de l'éventuel pneumatique de secours à usage temporaire.

Ce qui me conforterait dans mon idée que ce montage est bel et bien illégal (en plus d'être objectivement dangeureux).

Le garage m'ayant posé le pneu, quant à lui, se retranche derrière le terme "véhicule automobile", qui exclurait selon eux de facto les moto(cyclettes) du champ d'application de cet arrêté.

Je n'arrive pas à retrouver dans le code les "véhicules automobiles [...] visés par le titre II".

Mon avis personnel, c'est que "véhicule automobile" est ici synonyme de "véhicule terrestre à moteur", incluant donc les motos. En effet j'ai remarqué que lorsqu'une disposition concerne précisément les voitures il est fait mention de "voiture particulière" telle que définie dans l'article R311-1.

Désolé pour la longueur, mais dans le doute j'ai actuellement une moto immobilisée au garage, alors si une âme charitable pouvait éclairer ma lanterne et me dire quels sont les fameux "véhicules automobiles visés par le titre II"...

Merci.