Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Avocat Pénaliste / ID 140014

Vol en entreprise, comment ca se passe, peine et parquet

Bonjour,
Si vous avez reconnu et que vous remboursez peut être que le Procureur proposera une procédure pénale rapide (de type comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Tout va dépendre du montant des détournements et de leur durée. Le fait que vous ayez reconnu démontre d'une certaine manière un début d'amendement et jouera en votre faveur. Attention toutefois à ne pas reconnaître plus que ce que vous avez fait. Il convient que vous essayez de chiffrer ce que vous pensez avoir détourné. Plus vite vous rembourserez ou commencerez à le faire et plus grande sera la probabilité d'obtenir une peine réduite (mais là encore tout dépend du montant en cause). Avez vous déjà été entendu? Par ailleurs je ne suis pas certain que les faits en cause soient qualifiable de vol mais plutôt d'abus de confiance.
Cordialement,

Stéphane (Avocat)

Changer une déposition déjà passée devant le juge.

Bonjour,
Le procureur est libre de poursuivre les infractions indépendamment de l'existence ou non d'une plainte. Le retrait de la plainte n'interrompt jamais les poursuites dans le type d'affaire que vous décrivez.
Cordialement,

Avocat Pénaliste
http://www.sba-avocats.com/

Donner suite à fin d'instruction Article 175

Bonjour,
Il est possible de prononcer un non lieu même si une partie n'a pu être entendue pour des raisons matérielles. Pour savoir si une personne a été entendue il suffit de consulter le dossier d'instruction qui est accessible à toutes les parties à la procédure. Les demandes d'actes sont en principe à déposer par votre avocat si vous en avez désigné un.
Cordialement,

Avocat Pénaliste
http://www.sba-avocats.com/

Conduite état alcoolisé avec récidive

Bonjour,
Votre fils risque principalement une convocation devant le Tribunal correctionnel pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Il est quasi acquis que le permis lui sera retiré au vu du fait qu'il ne lui restait plus que trois points.
Cordialement,

http://www.sba-avocats.com/

Renouvellement carte professionnelle agent securité

Bonjour,
Non car une telle infraction ne figure pas au casier judiciaire.

Cordialement

Avocat Pénaliste http://www.sba-avocats.com/

Réception convocation bureau de police sur le lieu de travail

Bonjour,
Le procédé semble discutable mais pas illégal en lui même.
Cordialement,

http://www.sba-avocats.com/

Carte professionnelle agent de sécurité

Si votre casier judiciaire est vierge il ne devrait pas y avoir de difficultés pour la délivrance de la carte professionnelle.

http://www.sba-avocats.com/

Plainte pour menace de mort

Vous pouvez vous renseigner sur l'état d'avancement du traitement de votre plainte en appelant les services du parquet du tribunal destinataire.

http://www.sba-avocats.com/

Plainte pour menace de mort

Vous pouvez vous renseigner sur l'état d'avancement du traitement de votre plainte en appelant les services du parquet du tribunal destinataire.

http://www.sba-avocats.com/

Peine pour traffic de canabis

Une convocation par un OPJ a un caractère obligatoire.
Vous pouvez toujours appeler afin de tenter d'en connaître le motif mais la police n'a aucune obligation de vous répondre.

http://www.sba-avocats.com/

Délai d'attente cour d'appel de Douai

Une bonne année en général.

http://www.sba-avocats.com/

Délai d'attente cour d'appel de Douai

Une bonne année en général.

http://www.sba-avocats.com/