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maximus_old / ID 14

Demande de laide de conseille

bonjour,
si effectivement il "vous pourrie' la vie, vaudra mieux finir par en parler a quelqu'un. juge, médiateur ou autres, afin de connaitre les recours possibles.
Sachez qu'il existe des consultations d'avocats gratuit ( surement dans votre ville) pour répondre a vos premières questions.
cordialement
jl

J'ai vraiment besoin d'aide

bonjour,
Comme ces vidéo on été misent en ligne sans votre autorisation. Dans un premier temps, vous pouvez lui demander de les retirer sous peine de poursuites judiciaire.

s'il ne veut pas, rééditer la demande par lettre recommandé avec ar. Vous pouvez également consulter un avocat conseil ( il existe des consultations gratuites).

Je pense qu'il est possible de contacter le site internet, de leur explique le problème, afin qu'ils retirent la vidéo de leurs site.

cordialement
jl

A propos de la liberté d'entreprendre

Bonjour,
je voudrais savoir qu'elles lois existent concernant la liberté d'entreprendre. Car en tant que professionnel des activités sportives de pleines nature, je suis amené a travaillé sur des sites ( grotte falaise, ruisseau, etc....). J'aimerai savoir, si un organise non professionel type fédération ou autre peut m'intredire l'accès a ces sites, sans qu'il en soit les propriétaires ? qu'elle sont les possibilité en faveur d la liberté d'entreprendre ?
cordialement
JL

Responsabilité des propriétaires

bonjour,
j'avais lu par ailleur que les sous sol appartenait au propriétaire du sol terrien à l'exception des gisement énergétiques, archéologique.

pouvez vous me confirmer ou pas cette information ?

cordialement
jl

Responsabilité des propriétaires

Bonjour,
je suis travailleur indépendant dans les activités de pleine nature, et j'aimerai accéder a des sites ( grottes , falaises) qui se trouvent chez un particulier. J'ai l'accord du propriétaire, mais j'aimerai savoir si le propriétaire est responsable de quelque chose en cas de problèmes ? sachant que je dispose d'une assurance responsabilité civile et que je suis diplômé pour ça ?
cordialement
jl

Accès a un terrain communal du domaine public

merci euphoria pour cette dernière info.

Donc si je récapiture.
Le maire ne peut pas m'interdire d'exploiter cette cavité qui se trouve donc sur le domaine public, mais il peut me demander une redevance puisqu'il s'agit d'une exploitation d'ordre commercial.
donc si je paie cette redevance, le maire devra t'il être soumis à une obligation quelquonque, aménégement, assurance, etc...
en bref quel recourt je peux avoir si je ne souhaite pas payer cette taxe ?
cordialement

Accès a un terrain communal du domaine public

merci pour cette nouvelle info qui va a priori dans ma faveur.
Donc si je comprend bien, la liberté de circulation sur le domaine public l'emporte sur le reste. ce qui est logique...
Dans le même esprit il ne m'est donc pas tenue de payer un doit de passage pour rentrer dans cette grotte dans la mesure ou l'entrée se trouve juste sous la route ( 2 mètres au dessous) ?
merci

Accès a un terrain communal du domaine public

bonjour,
si effectivement une autorisation doit être demandée au maire, faut, cet accès peut t'il devenir payant ? Et le maire peut t'il m'interdire d'exercer mon metier sur sa commune ?
merci

Accès a un terrain communal du domaine public

merci angi pour ta réponse.
je pense que le maire agit plus sur un coup de tête quautre chose. Mais avant d'aller le voir, j'aimerai avoir quelque article de loi allant dans mon sens.
sur
tu ne sais pas ou je pourrais trouvé des info en relation avec la location de terrain du domaine public communal ?
merci

Accès a un terrain communal du domaine public

bonjour,
je suis spéléologue professionel, et mon metier consiste à guider des clients en spéléologie dans les grottes.
le problème que je rencontre, est que l'une des entrées de grootes sur laquelle je travaille se trouve juste en dessous ( 3 mètres) d'une petite route communale.
Le maire de la municipalité envisage de me faire payer le fait que je rentre dans cette grotte à but lucratif.

Dans la mesure ou l'entrée de la grotte se trouve sur un terrain communal du domaine public ( la route) a t'il le droit de m'obliger à payer cet accès.
D'autre part, en tan qu'entreprise, peut t'il m'epêcher d'exercer mon metier dans cette cavité.

Merci pour votre réponse

M.