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yapoitr / ID 139948

Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre validé

Bonjour,
Je précise :
° 1977 : salaire d'animateur dans centre aéré (1669F)+ salaire forfaitaire AFPA (954F60) = 2623F60 : cela ne donnerait-il pas un trimestre validable (salaire brut minimum pour valider 1 trimestre = 1788F) en additionnant les salaires ?
° 1978 : salaire d'animateur (1786F) + vendanges (1537F) + salaire forfaitaire AFPA (1609F) + salaire hospitalier (41J : 3165F) = 8099F : cela ne donnerait-il pas 4 trimestres validables (salaire brut pour valider 1 trimestre = 2012F)en additionnant les salaires ?
Merci bien.
Cdlt.

Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre validé

Bonsoir,

Je reviens vers vous.
Est-ce que les salaires bruts s'additionnent dans une année, quelque doit le régime de retraite.
Pouvez-vous, SVP, me citer les sources? MERCI, car je ne retrouve aucune info dans ce sens malgré maintes recherches.
Je vous remercie d'avance.
Cordialement

Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre validé

Bonjour,
D'abord merci de votre réponse.
Il vous appartient de faire valider les activités manquantes selon les régimes de chacune. ==) de quel régime, SVP, dépend les stages en entreprise par l'AFPA, du 02/10/1977 31/05/1978, stage rémunéré en application de la loi 77-704 du 05/07/1977 ? Merci.
Cordialement.

Cabinet de recouvrement de créances

Bonsoir,

Mon fils est expatrié. Il a donc fait une réexpédition de son courrier vers mon domicile.
Je viens de recevoir une 2ème lettre d'un cabinet de recouvrement de créances, qui est mandaté par une société d'ambulance du lieu de son dernier domicile en France, en vue du recouvrement de sa créance sur mon fils. Il s'agit d'une somme de 222 euros. Aucune indication donnée sur le courrier du cabinet de recouvrement : pas de facture, de bon de transport signé, pas de date.

J'ai contacté la société d'ambulance qui était mentionnée sur le courrier du cabinet de créance.
Cette société va m'adresser la facture et le bon de transport de Mars 2011. La facture s'élèverait à 133 euros.
J'attends les documents.
J'ai commencé à demander si je pouvais leur régler la facture directement sans passer par la société de recouvrement.
La société d'ambulance n'y serait pas opposée à priori.
Cependant, est-ce que je peux réellement payer directement la société d'ambulance ?
Est-ce que la société de recouvrement a des droits ?
Peut-elle me demander des frais ?

J'ai lu aussi : http://www.quechoisir.org/argent-assurance/banque-credit/credit/enquete-recouvrement-de-creances-tous-les-coups-ne-sont-pas-permis/
- " En fait, ces organismes de recouvrement qui s'intitulent pompeusement «agence», «cabinet», «office», «association»..., sont tout simplement des sociétés commerciales (en principe) inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Elles peuvent être indépendantes mais aussi filiales des établissements de crédit "
=) sociétés commerciales en principe, elles peuvent être donc sur un autre statut ? Comment repérer ce statut sur leur lettre ou internet ?

- " Leur seul objectif est d'encaisser la somme réclamée, parfois augmentée (illégalement) de prétendus frais de recouvrement (voir Comment vous défendre page 41). "


- " Les bonnes démarches.
Vous venez de recevoir un courrier d'une société de recouvrement. Pas de panique, ne vous laissez pas impressionner par des formules qui n'ont aucune valeur légale. Ce qui n'est pas une raison, non plus, pour faire l'autruche !
Vérifiez d'abord si la créance (la dette que l'on vous réclame) est «certaine et exigible», c'est-à-dire justifiée dans son principe (par un contrat ou un acte conclu entre votre créancier et vous) et que sa date limite de paiement est dépassée. "
=) svp, quelle est la date limite de paiement pour une facture d'ambulance?

- " Si la dette est justifiée, envoyez directement le paiement à votre créancier et ce, sans aucun supplément, ni indemnité, ni frais. "
=) est-ce que la société de recouvrement ne risque-t-elle pas de me réclamer ses frais ?

- " Cette société - mais elle n'est pas la seule - réclame illégalement aux débiteurs des frais. Parfois 179 euros de frais et prétendues indemnités pour une dette de 31 euros !
En réclamant des frais alors que la loi le lui interdit, l'agence de recouvrement commet deux infractions pénales: une extorsion passible des peines prévues à l'article 312-1 du code pénal et une [Message Modéré] passible des peines prévues à l'article 313-1 du même code. "
=) de quel ordre ces frais ? Le cabinet de recouvrement ne peut exiger une somme en dehors de la facture réelle de la société d'ambulance ?
Merci pour vos avis et de votre réponse.
Merci de votre attention.
Cordialement.

Cotisations retraite effectuées mais zéro trimestre validé

Bonjour,
J'ai effectué un stage en entreprise par l'AFPA, du 02/10/1977 31/05/1978, stage rémunéré en application de la loi 77-704 du 05/07/1977.
Sur mes bulletins de salaire, est notifié : "Cotisations intégralement prises en charge par l'Etat. décret 77 1338 du 06/12/1977"
Or, sur mon relevé de carrière pour la retraite, 0 trimestre est retenu.
L'organisme de retraite m'a répondu :
- 1977 : salaire de 954 F déclaré.
- 1978 : salaire de 1609 F déclaré.
- salaire minimum pour valider un trimestre : 1788 F en 1977 et 2012 F en 1978.
Or, je relève :
- 1977 : salaire de 4588 F par l'AFPA donc trimestres validables.
- 1978 : salaire de 8981 F par l'AFPA donc trimestres validables
Comment peut s'expliquer cette situation? Merci.
Quelles sont les procédures pour faire valider ces trimestres ?
Puis-je avoir accès à l'enregistrement de mes cotisations retraite ?
Je n'ai pas encore présenté mes bulletins de salaire.
J'anticipe un RDV à l'organisme de retraite avec des argumentations solides au préalable, car sur internet, je "rencontre" des situations identiques où la négociation n'est pas aisée et dépendrait des caisses régionales.
Je n'ai pas encore d'argumentations fiables et compréhensibles à présenter.
Cependant, j'ai déjà transmis les données de salaire par courrier : mais réponse = o trimestre validé.

Le Décret n° 77-1338 indique que l''assurance vieillesse pour 1977 dans le cadre des stages de formation professionnelle est de 0.21F/ heure ... comment calculer mes droits à partir de cette indication ? Une comparaison de cotisations par rapport à un travail normal ? Merci.


J’ai consulté : http://www.cfdt-retraités.fr/Formation-professionnelle-et-retraite-de-base
Quelqu'un réalisé un tableau complet avec le salaire horaire pris en compte, le SMIC et le nombre de trimestres correspondant à 1 an de cotisation. ..
Cela donnerait :
1977 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 8F94/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 8,94 = 430heures ==) 2 trimestres
- mon salaire AFPA = 4588 F pour 516 heures =) salaire forfaitaire = 516 Fois 1,85 = 954F60
Nombre d'heures smic = 954,60 : 8,94 = 106,77 heures
Rappel = salaire minimum pour valider un trimestre : 1788 F en 1977
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1977 = 1669F
- est-ce que je peux faire ? : 1669F + 954F60 = 2623F60 =) 1 trimestre validable ? MERCI.
1978 :
- salaire horaire forfaitaire = 1,85F/heure
- salaire annuel forfaitaire = 3847,93
- smic horaire = 10F06/heure
- nombre d'heures smic = 3847,93 : 10,06 = 382,49 heures ==) 1 trimestre
- mon salaire AFPA = 8981F97 pour 870heures =) salaire forfaitaire = 870 Fois 1,85 = 1609,50
Nombre d'heures smic = 1609,50 : 10,06 = 159,99 heures
Rappel= salaire minimum pour valider un trimestre : 2012 F en 1978
Donc, pas de trimestres validables.
- cependant, il faut ajouter mon salaire d'animateur stagiaire en 1978 = 1786,63F et mon salaire de vendangeur = 1537F20 et mon salaire d'agent hospitalier contractuel de 3165F68 =) 6489F51
- est-ce que je peux faire ? : 6489,51F + 1609,50 = 8099,01 =) 4 trimestres validables ? MERCI.
Avant mon RDV CARSAT, je continue les démarches (celle-ci m'a été conseillé par un internaute qui a résolu son pb).
J'ai demandé une attestation de mes stages AFPA en 1977 et 1978 auprès de l'ASP (Agence de Services et de Paiement - Service Formation Professionnelle et Emploi.)
L'ASP m'a informé que n’ayant pas de trace de mon stage en base de données régionales, elle transmettait ma demande de renseignement au service concerné du siège social.
Après la recherche effectuée par le service compétent du siège social je suis informé qu'aucune trace a été retrouvée de mes stages effectués dans la région Poitou-Charentes concernant la formation de 1977 à 1978.
Par conséquent, l'ASP ne peux pas me délivrer l’attestation de stage réclamée.
Je viens de leur envoyer mes documents scannées de mes preuves que j'ai effectués ces stages.
Si l'ASP ne retrouve pas finalement mes stages, qu'est-ce que cela peut signifier?
Et quels recours aurai-je ?
Merci d'avance.
Cordialement.