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zefir / ID 139857

Copropriete abus votes du president du syndicat

Bonjour

Voici si dessous la réponse du syndic suite aux 40 procurations du president du conseil syndical lors d'un vote d'un sujet qui correspond à une affaire commune à 3 ensembles faisant partie de la copropriété
Comment peut on supprimer cette abération fait qu'aucun vote ne peut aboutir !!

merci JJ





Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint pour votre information, l’intégralité, en pièce
jointe, du cahier des charges de l’union des syndicats.

Merci de vous reporter à l’article 4.

Aucune limitation de mandat n’est prévue par membre de l’union, seule
une prescription est reprise concernant la qualité de représentant.

Nous vous rappelons que le régime de l’union des syndicats est
dérogatoire du régime de droit commun de la copropriété qui elle seule
est régie par la loi du 10/07/1965.

Vous priant d’en prendre note,

Copropriété droit de vote

bonjour

dans une copropriété comprenant plusieurs batiments indépendants le président du conseil syndical lors d'un vote peut il etre mandaté par un nombre indéfini de propriétaires ( il parait que c'est un accord qui date de plus de cinquant ans )les lois de 1965 ET 1985 ne s'appliquent pas ?

merci JJ

Litige xxxxxx xxxxxx

cette mutuelle santé comme l'assurance dépendance sont des moyens de gagner de l'argent sans compensation ,je vais porter plainte ,ils ne répondent pas au courier avec accusé de réception !!!

Assurance dépendance indemnités

BONJOUR marque de politesse
assurance dépendance malakokk avez vous bénéficié des rentes ? quels invalidité faut il avoir (ne plus bouger être couché sur son lit de mort )attention beaucoup de promesses et pas d'indemnité!!!!!!!!!!!!!