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Lorben / ID 139787

Caution solidaire et évolution du foyer

@aliren27

Rebonjour,
J'ai effectué des recherches (FAQ et Questions jusque février 2014) mais effectivement pas dans le post du 25/09 10h22 auquel vous avez répondu à 11h55 mais dans lequel je ne trouve pas ma réponse c'est pourquoi j'ai reprécisé le contexte à 12h52 :

"Bonjour,

Merci des éléments de réponse mais le cas précis que j'envisage est le suivant :
Je réalise l'acte de caution au nom de mon fils qui vit seul aujourd'hui et qui sera le seul locataire désigné dans le bail.
Si au cours des prochaines années, il vit en couple dans le logement sans modifier le bail (1 seul locataire), et qu'il disparaisse (décès ou abandon de domicile), serai je engager vis à vis de l'éventuel conjoint ou concubin (que je ne connais pas encore) si la loi s'applique et qu'il y a transfert du bail sur le conjoint restant (plus d'un an de vie commune) ?"

Toujours en attente de réponse sur ce cas de figure qui peut aussi se résumer comme suit :
L'engagement de caution qui se fait nominativement (pour mon fils) s'arrête-t-il si par les effets de la loi le bail est transféré à son futur conjoint (non connu à ce jour) ?

Caution solidaire et évolution du foyer

Nouveau sur le forum... je n'ai pas trouvé d'outil de recherche et le parcours de la FAQ et des questions ne m'a pas permis de trouver les éléments de réponse.

Je reste donc en attente de la réponse...

Merci d'avance

Caution solidaire et évolution du foyer

Bonjour,

Merci des éléments de réponse mais le cas précis que j'envisage est le suivant :
Je réalise l'acte de caution au nom de mon fils qui vit seul aujourd'hui et qui sera le seul locataire désigné dans le bail.
Si au cours des prochaines années, il vit en couple dans le logement sans modifier le bail (1 seul locataire), et qu'il disparaisse (décès ou abandon de domicile), serai je engager vis à vis de l'éventuel conjoint ou concubin (que je ne connais pas encore) si la loi s'applique et qu'il y a transfert du bail sur le conjoint restant (plus d'un an de vie commune) ?

Caution solidaire et évolution du foyer

Bonjour

Je prévois de me porter caution solidaire pour mon fils pour la location d'un appartement, durée de 9 ans (3 ans + 2 renouvellement). Je voulais connaître quels seraient les impacts sur la caution dans les cas suivant de concubinage, PACS, Mariage postérieur à la signature du bail et de la caution ?
Notamment dans le cas du décès de mon fils ou de l'abandon de domicile avec transfert de bail : serait je toujours engagé au profit du "conjoint" ?
Faut-il ajouter une clause limitative dans l'acte de cautionnement ?

Merci