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sildono / ID 139715

Séparation de parcelle et emprise au sol

Bonjour,
Merci de cette réponse détaillée.
La parcelle 2 est suffisante pour la construction de ma maison de 100m2 (elle passe au niveau de l'emprise au sol et du COS, même si le COS n'est plus pertinent depuis la loi ALUR, non?).
Par conséquent, selon vous, il me suffit de déclarer la construction sur la parcelle 2, et c'est tout?
Jamais l'administration ne me reprochera d'être propsiétaire aussi de la maison en pierre et que le total des surfaces construite (maison en pierre et nouvelle construction) rapporté au total des surfaces constructibles (parcelle 1 et 2) dépasse l'emprise au sol autorisée?
Merci encore

Pour la séparation de la parcelle 2, c'est une limite arbitraire du zonage, mais je me suis bien renseigné à l'urbanisme, pas de problème (ce n'est pas une arnaque de mon vendeur!).

Merci

Séparation de parcelle et emprise au sol

Bonjour à tous,

Nous sommes sur le point d'acheter un terrain à bâtir. En réalité, nous achetons trois parcelles : une parcelle entièrement agricole, une parcelle en partie constructible et en partie agricole (sur laquelle nous ferions notre construction) et une petite parcelle constructible sur laquelle il y a une ruine en pierre.

Notre problème est le suivant : dans le permis de construire, si nous déclarons que notre "unité foncière" correspond aux trois parcelles, l'emprise au sol autorisée sera calculée sur la surface constructible et inclura la construction déjà présente (la maison en pierre en ruine).
Dans ce cas, il ne nous reste plus beaucoup d'emprise au sol autorisée, seuls 30m2, ce qui fait un peu juste pour notre future maison de 100m2 au sol...

J'ai donc pensé à deux solutions et j'aimerais avoir votre avis sur leur pertinence :

1/Lors de la demande de permis de construire, je ne déclare que les deux premières parcelles, non construites. Ainsi, le calcul de l'emprise au sol ne porte que sur la surface constructible du deuxième terrain et il n'y a pas de construction qui entame mon emprise au sol autorisée. Ce serait suffisant pour construire notre maison.
Quand j'ai appelé la DDTM il y a plusieurs mois et que j'ai anonymement évoqué cette solution, on m'a dit : "ce n'est pas très légal, mais on ne relèvera pas l'anomalie". En gros, ils ferment les yeux... Est-ce que ça vous paraît "propre" juridiquement? Est-ce que ça pose des problèmes de recours (administratif ou des tiers)? Lesquels? Quel est le délai des recours? Trois mois après l'acceptation du permis de construire?

2/Autre solution : ce sont des proches (nos parents par exemple) qui achètent la maison en pierre en ruine. Ils en deviennent propriétaires. Plus tard, quand notre maison sera construite, nous leur rachetons la maison en pierre. Dans ce cas, nous ne sommes pas propriétaires de la maison au moment de la dépose de la demande de permis de construire. Donc notre unité foncière correspond bien aux deux parcelles non construites. Est-ce envisageable? Est-ce que l'administration peut considérer que c'est une entourloupe et s'y opposer?

Avez-vous d'autres idées?

Merci beaucoup de votre aide,
Cordialement
S.