Delais versement dommage et interet apres appel.
bonjour,
je reviens vers vous car après décision rendue en cour d'appel, le juge a condamné la partie adverse à me verser des dommages et intérêt. Après deux mois d'attente, je n'ai toujours rien reçu... je suis donc allé voir mon avocat qui m'a dit avoir assigner par un huissier la partie adverse 2 jours après la date du verdict. je précise que la partie adverse est solvable. Combien de temps vais je devoir encore attendre selon vous ? Cordialement
23/10/2014
Delais versement dommage et interet apres appel.
bonjour je vous remercie pour votre réponse.
mon avocat a envoyé à la partie adverse le jugement mais je n'ai toujours de réponse de leur part. je ferais intervenir un huissier d'ici quelques jours.
merci encore!
23/09/2014
Delais versement dommage et interet apres appel.
bonjour a tous
voila, je viens de gagner un procès en cour d'appel et l'adversaire a été condamné a me verser **** euros de dommages et intérêts qui est solvable.
voici ma question. ...
Dans combien de temps vais je recevoir mes dommages et interets? Quel est le délais de paiement pour mon adversaire?
Cordialement
22/09/2014
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