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jpc92 / ID 139530

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Réponse posté sur Experatoo

Déclaration d'anniversaire du 3 ième age à la SACEM

Nous sommes un club du 3 ième age privé et lors de nos anniversaires ou manifestations particulières entre les adhérents ces derniers poussent quelques fois la chansonette sans musique. D'aprés la SACEM nous devons faire une déclaration, d'autres consultants nous disent il n'y a pas lieu puisque ce genre de manif n'entre pas dans les cas cités par cet organisme. Ou est le vrai ou est le faux, en précisant que le lieu de ce regroupement est fermé au public.
merci

16/09/2014

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