Honoraires Avocat en droits des étrangers
OK, merci pour cet éclaircissement
19/09/2014
Honoraires Avocat en droits des étrangers
Merci pour vos réponses, En faite, La préfecture joue sur l'ambiguïté de la loi. Tout ceux que j'ai consulté se mettent d'accord que j'ai droit à cette carte de CR. La préfecture ne veut pas répondre positivement et je n'ai pas d'autres solutions que de recourir à un avocat compétent.
J'ai vu un il demande 3000€. Il m'a dit que c'est le même tarif pratiqué pour tout les personnes qui font appel a ses services. Mais, un autre m'a demandé 600€ pour intervenir à la préfecture.
Cordialement
19/09/2014
Honoraires Avocat en droits des étrangers
Bonjour,
A votre avis quels sont les honoraires d'un avocats pour prendre en charge un refus de la préfecture d'accorder une carte de résident?.
L'avocat va faire un recours gracieux et si ça passe pas il ira en tribunal.
Des conseils a me donner?, 3000€ c'est trop?
19/09/2014
Est ce une APS annule les précédentes cartes?
Merci pour votre réponse. Vous me donnez de l'espoir.
17/09/2014
Est ce une APS annule les précédentes cartes?
Bonjour,
Est ce que l'APS annule les cartes précédentes dans le comptage de la durée de séjour.
La durée de séjour pour l'obtention d'une carte de résident de 10 ans, prennent-elle toute la durée de séjour, d'avant et après une APS ou juste celle d'après l'APS?
J'ai 6 ans de séjour dont une APS après la 4em carte et avant la 5em carte.
cordialement
14/09/2014
Carte 10 ans refus a cause d'APS entre cartes
Autorisation provisoire de séjour suite au changement de région (formation Bac+6)... normalement c'est illégal après 4 titres de séjour vie privée et familiale, et surtout que ma situation était convenable pour un renouvellement. La tribunal n'a pas encore statut sur mon recours.
El là je dois renouveler ma carte mais j'ai droit a une carte de 10 ans, sauf que la préfecture refuse de prendre en considération mes 4 carte d'avant l'APS
13/09/2014
Carte 10 ans refus a cause d'APS entre cartes
Bonjour,
Un APS m'a été délivré dans un autre département (durant d'une formation) entre la 4em et la 5em carte de séjour vie privée et familiale, et durant l'APS je n'ai pas quitté la France.
la préfecture me dit qu'il faut attendre 5 ans de plus, pour demander la carte de 10 ans. pourtant j'ai 5 cartes de séjour (5 ans nécessaire pour algérien).
Est ce que l'APS efface les cartes précédentes?
Merci
13/09/2014
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