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vanessav / ID 139417

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Réponse posté sur Experatoo

Obligation de prendre Assurances scolaire de l'école

Merci beaucoup pour votre réponse, l'école m'oblige à la prendre quand même et si je pouvais m'appuyer sur un texte de lois ça m'aiderait

11/09/2014

Obligation de prendre Assurances scolaire de l'école

Bonjour,
L'école m'oblige à prendre l'assurance scolaire de l'école pour mon fils alors que je leur est envoyé une attestation de mon assurance habitation qui le couvre. On t'il le droit ne nous obliger à cotiser à leur assurance alors que nous sommes déjà couvert ?
Bien cordialement

11/09/2014

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