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pierre37140 / ID 139391

Deduction fiscale frais de scolarité ecole de commerce

Bonjour,
Mon fils veut suivre des études supérieures dans une école de commerce particulièrement chère.
Il est rattaché à mon foyer fiscal et sans revenus.
Est-il possible de déduire la facture de mes revenus ?
10 000 € par an au titre des frais de formation par exemple.
merci par avance de vos infos
Pierre

Proposition de rectification SCI

Bonjour à tous,
L'administration a maintenant répondu à mes observations ( imprimé 3926) dans lequel elle maintient l'intégralité de ses rectifications.
j'ai pris RDV avec le directeur du centre des impots qui m'a reçu hier.
Je lui ai dit que je ressentais cette procédure comme étant à la fois injuste et déloyale.
Je contestait en premier l'absence de motivation. Il est postulé que j'ai acheté un hôtel par acte notarié.Je lui ai apporté l'acte et lui ai demandé de me montrer ou cela était écrit.
je conteste aussi la non réponse à mes observations. Je dis que ce n'est pas un hôtel mais on me montre aucun document ou il est écrit qu'il s'agit d'un hôtel.
Je dis aussi que transformer un hôtel c'est autorisé et on ne répond pas.
Je conteste ensuite le motif : transformation d'un hôtel
Je lui présente une taxe d'habitation et une déclaration de travaux décrivant le bien comme maison.
Je conteste la validité du motif : hôtel = changement d’affectation.
Je lui présente le dernier arrêt du conseil d'état qui statue définitivement sur ce cas de figure. N°360146 du 19 nov 2013.
Elle m'a répondu: Rien que ça !
Elle doit maintenant m'envoyer un courrier dans lequel elle annule toute la procédure.
Merci encore à Adonis pour son aide et son soutien.
Cordialement
Pierre

Proposition de rectification SCI

Bonjour,
vous êtes formidable, je vais passer un weekend serein,
j'attends leur réponse
cordialement
Pierre

Proposition de rectification SCI

Bonjour,
Suivant vos conseils, j'ai consulté la jurisprudence à laquelle je n'ai rien compris. Tout est écrit dans un langage totalement ésotérique !!
A l'inverse, un maître de conférences à l'université de Perpignan a rédigé une synthèse de la jurisprudence rendue en 2011-2012 concernant les revenus fonciers.
C'est écrit en Français et compréhensible.Voici le lien que je conseille à tous:
http://www.etudes-fiscales-internationales.com/media/00/02/2739582219.pdf
cordialement
Pierre

Proposition de rectification SCI

Bonjour,
merci pour vos conseils, c'est pas rassurant du tout mais en même temps je préfère savoir.

Concernant l'ampleur des travaux, est ce qu'il y a des barèmes ? Personne ne m'a dit qu'il fallait pas dépasser un certain budget. Surtout qu'en même temps on montre du doigt les loueurs de logement pourris. Je crois avoir fait des appart propres( C'est du moins ce que m'ont dit mes locataires. ) qui on été loués tout de suite.

Encore merci pour vos conseils
Bien cordialement
Pierre

Proposition de rectification SCI

Bonjour,
non, a ma connaissance, il considère que j'ai acheté un hôtel parce que ce bâtiment a été temporairement annexe d'un hôtel il y a quelques années.
Il considère donc que le bâtiment était précédemment affecté à un autre usage.

Proposition de rectification SCI

Bonjour,
Merci pour votre écoute, cela m'apporte du réconfort.

Nous avons refait l'isolation, l’électricité, la plomberie, les peintures, les sols et changé 5 portes et 3 fenêtres.
L'immeuble a été coupé en quatre en condamnant une porte intérieure au rez de chaussée et une au 1° étage.

Nous avons aujourd'hui 4 appartements non meublés loués.

Quand j'ai téléphoné au contrôleur principal qui m'a envoyé la rectification, il m'a dit qu'il ne changerait pas de position administrative parce que j'avais acheté un hôtel.
Mais d'après moi c'est faux. J'ai acheté un bâtiment à usage d'habitation.

Proposition de rectification SCI

Bonjour,
j'ai reçu aussi une proposition de rectification pour mes impôts personnels conséquence de la première.
dois-je aussi y répondre ? et en quels terme?
merci de votre conseil

Proposition de rectification SCI

Bonjour,
ma SCI a acheté un petit immeuble dans lequel j'ai effectué des travaux pour le louer.
j'ai par erreur déduit une facture d'agence immobilière au titre des frais d'administration et de gestion.
j'ai reçu une proposition de rectification dans laquelle:
on me refuse ces frais OK
on me refuse également le déficit foncier généré par les travaux au motif que j'ai acheté un hotel et qu'il y a changement d'usage.

J'ai répondu par lettre avec AR que:
- dans mon acte authentique la maison est désignée comme batiment à usage d'habitation
- que le propriétaire précedent y habitait avant de vendre
- qu'il payait une taxe d'habitation sur laquelle il est écrit maison.

qu'est ce qui peut se passer maintenant ? je suis plutôt angoissé.
Merci de votre aide