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nath79 / ID 139330

Paiement du foncier lors d une donation aux enfants

Je precise que les biens ne genereront pas de revenus. Il s agit de residences secondaires de madame

Paiement du foncier lors d une donation aux enfants

Nous ne sommes pas mariés, la mère des enfants veut faire une donation de son vivant a ses enfants mineurs, des biens immobiliers. Elle dit que le pere des enfants, avec qui elle n etait pas marié, doit signer un papier chez le notaire, que si il refuse elle le forcera en passant par le tribunal.. a ce jour nous n avons pas eut de papiers, nous passerons devant un notaire si c est le cas, nous voudrions savoir qui paiera les impots fonciers si cette donation se fait avec ou sans l accord du père, car il est responsable legal et les enfants ont moins de 15 ans..

Paiement du foncier lors d une donation aux enfants

Bonjour, l ex de mon conjoint veut faire une succession de son vivant a ses deux enfants mineurs, valeur bien immobilier 500 000 euros, en passant par un notaire. Elle affirme que mon conjoint doit signer, nous n avons pas encore vu les papiers. Ma question est la suivante, si mon conjoint donne son accord en signant cette succession, qui paiera les impots fonciers sur les biens? Nous avons peu de revenus et craignons de nous faire arnaquer. Merci