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gguerin / ID 139095

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Réponse posté sur Experatoo

Cession des droits patrimoniaux

Bonjour à tous et toutes

Ma question concerne le droit d'auteur (CPI)...

Le mot « cession » étant l’action d’ « abandonner à », « transférer » « donner » quelque chose à quelqu’un, cela signifie implicitement se dessaisir de cette chose. Bien entendu c’est sans équivoque lorsqu’il s’agit d’un bien matériel.
Dans le cas du droit d’auteur, la cession des droits de reproduction et de représentation parait bien signifier que l’auteur autorise l’utilisation (publique) de sa création.
Cela pourrait-il, signifier aussi que l’auteur se dessaisit lui-même de ce droit ?

Merci

29/08/2014

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