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Nico_de_music-park / ID 139054

Problème de droit d'auteur

Bonjour,

(je ne suis pas juriste mais musicien averti en matière de droit d'auteur)
1)La première chose, c'est : as-tu protégé cette œuvre?
2)Puis, es-tu adhérent d'une société de gestion de droit d'auteur (Sacem ou autre)?
Si oui à la première question et non à la deuxième, alors envois leur une lettre de mise en demeure pour contrefaçon, et négocies un contrat pour l'utilisation de l'œuvre. (Et ne te laisses surtout pas impressionner).
Si oui aux deux questions, alors la société de gestion de droit d'auteur devrait au moins te conseiller voir te défendre.
Sinon, c'est plus compliqué, il faut que te prouves que c'est toi qui en es le compositeur et, éventuellement si j'ai bien compris, l'interprète.
Effectivement au droit d'auteur, s'ajoute si tu es l'interprète, les droits voisins, qui sont à répartir à 50% pour les interprètes et 50% pour le producteur de l'enregistrement, peut-être toi si tu as réalisé toi-même cet enregistrement. Là en l'occurrence, "il n'y a pas de lien contractuel, c'est l'Adami (pour les interprètes) qui est sensé te reverser des droits voisins, même si tu n'es pas inscrits chez eux, l'Adami est sensée te retrouver suivant les références qu'ils ont, et là en l'occurrence, suivant les noms des interprètes qu'il y a sur le cd, si ton nom n'y figure pas, que tu n'es pas inscrit à l'Adami et qu'il n'y a donc pas de déclaration à l'Adami, je crains que tu ne vois jamais un euro de droit voisin.
Dernier détail, si tu n'es pas adhérent à une société de droit d'auteur, réfléchis bien avant de t'y inscrire, et là pour cette œuvre cela ne changerait rien à la situation. Si tu veux de plus amples renseignements contact moi à nicolas@music-park.fr.

Surtout avant de te lancer dans quoique ce soit renseignes toi bien (fais attention aux propagandes des uns et des autres (d'un coté "Sacem et consort" de l'autre "Creative Common", perso c'est ni l'un ni l'autre) et évalues la meilleur solution pour toi. (Ne vois pas que l'immédiateté, penses aux évolutions réalistes avenirs).