élément matériel d'infraction routière
Merci Lag0 de votre réponse.
Le véhicule n'est pas si ancien que cela!
Je n'avais absolument aucun papiers sur moi donc ils n'ont pas pu relever mon identité avec certitude, qu'en pensez vous?
18/05/2016
élément matériel d'infraction routière
Bonjour Lag0,
Les éléments sont erreur de plaque d'immatriculation ainsi qu'une erreur dans la rédaction de mon nom (il manque une partie).
Lors de l'interpellation je n'avais pas mes papiers ils étaient très pressés de rentrer et se sont contentés de prendre les informations minimums pour me mettre le pv... d'où les multiples erreurs
18/05/2016
élément matériel d'infraction routière
Bonjour amatjuris,
merci pour votre réponse, l'erreur en l'espèce est une erreur sur l'immatriculation du véhicule au volant duquel j'ai commis l'infraction. Je pense que l'infraction ne peut être valablement établie si il n'y a pas de véhicule identifié.. Qu'en pensez vous?
18/05/2016
élément matériel d'infraction routière
Bonjour,
Je me suis fais verbaliser pour non port de la ceinture (je sais c'est pas bien!)
J'ai contesté le pv car il contient certaine erreurs..
J'aimerai savoir si quelqu'un peut me donner l'élément matériel de cette infraction? Car ce serait la ligne potentielle de ma défense
Merci d'avance pour votre aide
18/05/2016
Contestation infraction impossible
Bonjoir,
aleas, le stop est est au même endroit que l'infraction du téléphone sur le pv.
Le semaphore, merci de lire correctement les informations dans mon premier message, le problème n'est pas le trajet entre les deux infractions (j'avais oublié de préciser qu'elles étaient au même endroit) mais la distance séparant le lieux de l'infraction du lieu du DAB, que l'on ne peut décemment pas couvrir en 15min ce qui correspond à mon heure de retrait 12h00. Ne pouvant retirer à 12h00 au DAB si je me trouvais effectivement au lieu de l'infraction et ayant une preuve de mon retrait, c'est forcément qu'il y a un problème dans la véracité des affirmations de l'officier...
29/08/2014
Contestation infraction impossible
J'ai été interpellé en premier pour le téléphone et effectivement le numéro de l'agent est le même sur les 2 pvs. Je me suis accroché avec eux donc c'est clair une fois que je suis parti ils ont rédigé un deuxième pv (pour le stop).. ils ne sont pas stupides et savent pertinemment qu'il me sera quasi impossible de contester le pv car je ne roule pas avec une camera embarquée sur moi..
28/08/2014
Contestation infraction impossible
Tisuisse merci pour ta réponse effectivement c'est vrai concernant l'identité de la personne qui a retiré de l'argent…
Le semaphore, non je ne suis pas passé par la avant l'interpellation pour le téléphone et l'avis est au nom du conducteur effectivement
Merci de vos réponses
28/08/2014
Contestation infraction impossible
le décalage horaire est important car je ne peux avoir grillé ce stop à cette heure précise et avoir retiré quelques minutes plus tard à 20 km de là. L'erreur de plume ne peu être invoqué car il s'agit d'un pv électronique et l'heure est gérée par la machine...
27/08/2014
Contestation infraction impossible
Bonsoir,
Merci pour votre aide.
Oui je suis titulaire de la CG, ce qu'il s'est passé c'est une seul et unique interpellation à 11h34 pour usage du téléphone. Et j'ai reçu deux pv dont le non respect du stop ; ce dernier pv étant dressé à 11h44. Or je ne pouvais pas être à 11h44 au lieu de l'infraction car sinon je n'aurait pas pu retirer au DAB 15km plus loin et à au moins 20 min de route.
Est ce plus claire?
27/08/2014
Contestation infraction impossible
Bonjour,
Je me suis fait arrêter pour usage du téléphone au volant, j'ai reconnu l'infraction et signé le pv électronique (11 h 34 le 01/08).
Surprise, je reçois une semaine plus tard, en plus du pv pour le téléphone, un pv dressé 10 min plus tard (11 h 44), stipulant également que j'ai été interpellé pour non respect d'un stop.
J'ai effectué un retrait bancaire à 12 h 00 à plus de 15 km du lieu de la soit-disant interpellation or il n'est pas possible de rallier le lieu de retrait depuis le lieu de l'interpellation en moins de 15 minutes.
J'aimerai donc savoir s'il y a matière à contester sachant que je n'ai pas été mis au courant de cette nouvelle infraction et qu'il n'est pas possible que je me trouve au lieu de l'infraction à 11 h 44 en ayant effectué le retrait.
Merci de votre aide.
27/08/2014
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