Litiges sur un nom remboursement
Bonjour,
Je suis sur le point de porter plainte auprès du tribunal d'instance suite à une litige de non-remboursement de 4 800 euros prêtés à un "ami".
Il s'agissait d'un contrat moral sans reconnaissance de dette ni contrat écrit. Les seules preuves dont je dispose sont les traces bancaires des 2 versements effectués.
Un intervenant sur le forum m'a indiqué que : "Au delà de 760€, un acte précisant les modalités de remboursement est obligatoire et entraîne des obligations fiscales déclaratives."
Puis je avoir des problèmes avec les services fiscaux puisque cet acte n'a pas été non plus établi.
Merci d'avance!
22/05/2008
J'ai prêté de l'argent à un ami qui ne me rembourse pas
Merci.
Je vais donc saisir la juridiction compétente : il s'agit bien du tribunal d'instance ?
Une dernière question: je vis à lyon et l'emprunteur à paris ... puis je saisir le tribunal de lyon ou dois je saisir celui de paris?
merci beaucoup.
17/05/2008
J'ai prêté de l'argent à un ami qui ne me rembourse pas
Bonjour,
Non il n'y a pas eu de reconnaissance de dettes écrite. Les seuls justificatifs sont : la copie du chèque pour le premier versement et le virement bancaire pour le second.
Ce sera-t-il suffisant à votre avis pour empêcher des justifications de la part de l'emprunteur?
17/05/2008
J'ai prêté de l'argent à un ami qui ne me rembourse pas
Bonjour,
J'ai suivi vos conseils et envoyé une mise en demeure à mon "ami". Cependant, il n'est pas allé chercher le recommandé avec avis de reception à la poste. Que dois je faire?
Merci d'avance!
17/05/2008
Non réception d'une mise en demeure
Bonjour,
Suite à vos conseils, j'ai envoyé une lettre de mise en demeure à un "ami" qui me doit près de 5000 euros.
J'ai adressé cette mise en demeure en recommandé avec demande d'avis de réception mais cet "ami" n'est pas allé chercher cette lettre.
Que dois je faire ?
Merci d'avance!
15/05/2008
J'ai prêté de l'argent à un ami qui ne me rembourse pas
merci pour votre réponse. une derniere question: aurai je besoin de prendre un avocat pour engager une procédure? je suis au rmi et n'ai pas les moyens d'engager de tels frais. merci!
22/03/2008
J'ai prêté de l'argent à un ami qui ne me rembourse pas
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas de photocopie du chèque mais j'ai gardé le numéro sur le chéquier, est ce suffisant? merci
21/03/2008
J'ai prêté de l'argent à un ami qui ne me rembourse pas
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas de photocopie du chèque mais j'ai gardé le numéro sur le chéquier, est ce suffisant? merci
21/03/2008
J'ai prêté de l'argent à un ami qui ne me rembourse pas
Bonjour,
J'ai prêté à 2 reprises de l'argent à un ami: 2000 euros par chèque en juin 07, 2800 euros par virement bancaire en septembre 07. Il devait me rembourser en début d'année 08 mais ne l'a toujours pas fait. Que puis je faire pour récupérer cet argent et de quelle manière?
Merci d'avance pour vos conseils.
20/03/2008
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