Photographie à mon insu à t'on le droit ?
est l article 9 du code penal
16/08/2014
Photographie à mon insu à t'on le droit ?
bonjour j ai de gros probleme avec mes voisins les gendarmes mon interdit de sortir mes chiens en meme temps qu eux je viens de sortir en esperant etre tranquille est cette dame était dehors est ma pris en photo a mon insu que puis je faire
15/08/2014
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