Litige sur la propriété d'un aéronef
bonjour
la cession n'a lésé que moi-même
ce n'est pas une vente mais une donnation ;maintenant
je m'en mords les doigts y a t-il un recours possible?
MERCI
16/08/2014
Litige sur la propriété d'un aéronef
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible de dénoncer un formulaire de cession (en l'occurence : un aéronef) établi dans un état de dépression attesté par un médecin.
Merci de vos réponses.
15/08/2014
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