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karl0 / ID 138731

Probleme sur les salaires

Un trop perçu sur salaire est generalement récupéré par l'employeur sur une période de 12 mois minimum soit environ 68€ dans votre cas.

Article L3251-3
En dehors des cas prévus au 3° de l'article L. 3251-2, l'employeur ne peut opérer de retenue de salaire pour les avances en espèces qu'il a faites, que s'il s'agit de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles.
La retenue opérée à ce titre ne se confond pas avec la partie saisissable ou cessible.
Les acomptes sur un travail en cours ne sont pas considérés comme des avances.