Mobil-home sur terrain non constructible
Bonjour, mes parents ont un mobil-home sur leur terrain non constructible; le ministere de l'environnement leur a envoyé un courrier leur demandant d'enlever leur mobil-home. Vu que le mobil-home est sur ce terrain depuis 16 ans, n'y a t-il pas possibilité d'un recours? Je vous remercie de votre reponse
20/03/2008
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