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Nolari / ID 138648

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Réponse posté sur Experatoo

Double, Triple obligation alimentaire pour un proche?

Bonjour,

Dans le cadre de l'obligation alimentaire, est t-il possible de verser une triple, quadruple... obligation alimentaire à un proche qui a contracté
plusieurs dettes dans plusieurs établissements hospitaliers ? L'obligation alimentaire, instaurée par l'article 205 et 207 du code civil, est'elle scindée en plusieurs petites obligations alimentaires, réparties dans les différents hôpitaux, ou additionnée ?

Je m'interroge car si l'obligation alimentaire est additionnée cela impliquerai un effondrement considérable du pouvoir d'achat, d'une personne lambda, ayant des ressources modestes.

Merci d'avance,

Dans l'attente, cordialement.

01/03/2020

Double obligation alimentaire (Maison de retraite et hopitaux)

Bonjour

Dans le cadre de l'obligation alimentaire est t-il possible de payer une double, voir triple.... obligation alimentaire, à un proche qui à contracter plusieurs dette dans plusieurs établissements hospitaliers?
L'obligation alimentaire de base est t'elle scindé en plusieurs petite obligation alimentaire égale à la 1er, répartit dans les différent hôpitaux ou additionné?

Je trouve normal de payer une obligation alimentaire cela fait partie de la solidarité familial.
En revanche être contraint à payer plusieurs obligations alimentaires additionné contribuerai à un affaiblissement considérable de mon pouvoir d'achat.
Voila pourquoi je pose cette question.

Cordialement

NOTA:
Aux termes de l'article L 6145-11 du code de la santé publique, « les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours s'il y a lieu contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil

10/08/2014

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