Double, Triple obligation alimentaire pour un proche?
Bonjour,
Dans le cadre de l'obligation alimentaire, est t-il possible de verser une triple, quadruple... obligation alimentaire à un proche qui a contracté
plusieurs dettes dans plusieurs établissements hospitaliers ? L'obligation alimentaire, instaurée par l'article 205 et 207 du code civil, est'elle scindée en plusieurs petites obligations alimentaires, réparties dans les différents hôpitaux, ou additionnée ?
Je m'interroge car si l'obligation alimentaire est additionnée cela impliquerai un effondrement considérable du pouvoir d'achat, d'une personne lambda, ayant des ressources modestes.
Merci d'avance,
Dans l'attente, cordialement.
01/03/2020
Double obligation alimentaire (Maison de retraite et hopitaux)
Bonjour
Dans le cadre de l'obligation alimentaire est t-il possible de payer une double, voir triple.... obligation alimentaire, à un proche qui à contracter plusieurs dette dans plusieurs établissements hospitaliers?
L'obligation alimentaire de base est t'elle scindé en plusieurs petite obligation alimentaire égale à la 1er, répartit dans les différent hôpitaux ou additionné?
Je trouve normal de payer une obligation alimentaire cela fait partie de la solidarité familial.
En revanche être contraint à payer plusieurs obligations alimentaires additionné contribuerai à un affaiblissement considérable de mon pouvoir d'achat.
Voila pourquoi je pose cette question.
Cordialement
NOTA:
Aux termes de l'article L 6145-11 du code de la santé publique, « les établissements publics de santé peuvent toujours exercer leurs recours s'il y a lieu contre les hospitalisés, contre leurs débiteurs et contre les personnes désignées par les articles 205, 206, 207 et 212 du code civil
10/08/2014
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