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Diazur / ID 138588

Changement de plan de zonage et consequences

bonjour,
Ma mairie est en train de réviser son PLU.
Une enquête publique est prévu prochainement.
En observant le nouveau PLU, me m'aperçoit que mon terrain et ma maison actuellement en zone UC (habitat pavillonnaire ) , est prévu de passer en zone UX (zone urbanisé a vocation d'activité economique).

J'ai un risque de me retrouver avec des bâtiments industriels autour de moi, et les nuances que cela apporte, donc une dévaluation financière de mon bien, et une potentiel impossibilité de faire évoluer mon bien par les restrictions que cette zone comporte. Est ce juste de penser cela ?

Voyez vous d'autres conséquences potentielles que j'aimerais évoquer lors de l'enquête publique, pour essayer de rester en zone UC.
Quels autres actions puis je faire?
Merci par avance

Comment diviser une piscine se situant sur 2 terrains mitoyens

Après renseignements, ne cadastre ne sais pas me répondre.
On me dit de faire une demande de travaux et je verrais bien.....

Comment diviser une piscine se situant sur 2 terrains mitoyens

En effet, les questions ont des réponses...
cependant la rénovation de ma partie de piscine est elle possible étant donné la proximité (30cm) avec le futur mur de séparation ? L'acte notarié le permet, mais que dit la loi, l'urbanisme ?
Merci

Comment diviser une piscine se situant sur 2 terrains mitoyens

bonjour,
Elle n'est pas en indivision, voici ce qui est écrit dans l'acte:

Il est rappelé qu'entre les propriété,il est édifié une piscine et que la divisionnelle la partage en 2 parties inégales ; que celle-ci pourra être remblayée ou encore conservée en cas d'entente entre les acquéreurs des deux parties de maison ou futurs propriétaires. A défaut d'accord commun pour l'utilisation de la piscine, celle-ci pourra être complètement bouchée ou encore un mur mitoyen pourra être édifié. Les frais d'édification du mur seront à la charge exclusive de celui qui conservera la piscine. L'une ou l'autre des parties pourra remblayer la partie dont elle est propriétaire, à ses frais exclusifs.

Merci

Comment diviser une piscine se situant sur 2 terrains mitoyens

Bonsoir,
Suite à la remarque pertinente de "moisse" , je reformule donc:

Je possède actuellement un terrain avec 1/3 de piscine , les 2/3 étant sur le terrain voisin. ( suite à une division de parcelle).
La piscine n'est plus en état de fonctionner depuis plus de 3 ans, et nécessite une rénovation complète (moteur, liner.....)

Afin de séparer les deux terrains définitivement, est il possible :
- De mettre un mur mitoyen ou privatif, et d'aménager/ rénover mon 1/3 de piscine restant (donc accolé au mur ) ?
- De mettre un mur mitoyen ou privatif et de reboucher ma partie ?

La solution la plus simple serait de tout boucher, mais mon voisin peut il me demander de remettre en état sa partie suite à la construction du mur de séparation ?

Qu'est il possible de faire ou pas?
La loi exige une distance minimal d'éloignement pour une nouvelle construction, ce qui n'est pas mon cas.

Mon projet n'étant pas courant, je remercie par avance, les experts qui pourront m'aider ou me donner le maximum d'éléments pour une prise de décisions.
Cordialement

Comment diviser une piscine se situant sur 2 terrains mitoyens

Bonjour
Je possède actuellement un terrain avec 1/3 de piscine , les 2/3 étant sur le terrain mitoyen. ( suite à une division de parcelle).
La piscine est hors d'usage depuis plus de 3 ans.

Est il possible :
de mettre un mur mitoyen et d'aménager/ rénover mon bout de piscine restant de 6x4 (donc accolé au mur mitoyen)
De mettre un mur mitoyen et de reboucher ma partie

La solution la plus simple serait de tout boucher, mais mon voisin peut il me demander de remettre en état sa partie ?

Qu'est il possible de faire dans ce cas de figure, sachant que dans l'acte de vente, je suis libre de faire ce que je veux sur ma parcelle.
Par avance je vous remercie
Cordialement