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malika29 / ID 138575

RESCRIT pour exonération tva à 5.5

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse,
Ah bon je pensais que cela prenait plus de temps et pour l'instant je n'ai pas de nouvelles.

RESCRIT pour exonération tva à 5.5

Bonjour

j'ai acheté un bien immobilier en VEFA EN Février 2008 avec une tva à 5.5. J'ai été livré en 2010 et je me suis mariée en avril 2013.
Nous souhaitons vendre ce bien immobilier très prochainement. Ma notaire m"a préciser que je dervrais rembourser la tva. Pourtant j'ai une voisine qui me dit que son ami n'a pas eu à la rembourser au moment de sa vente et qu'il n'avait pas de raison particulière pour bénéficier de cette exonération. j'ai la nette impression que sur ce sujet c'est à chacun sa chance et son notaire.
J'ai fait une demande de rescrit auprès de la direction générale des finances publique. Mais je ne sais pas combien temps la direction peut prendre pour mé répondre et j'aimerai savoir si j'ai des chances d'avoir gain de cause.