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kiolalie / ID 138568

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Réponse posté sur Experatoo

Cession de Droits d'auteurs

Bonjour,

Une école par correspondance me demade de créer des cours dans une matière donnée pour une année scolaire (cours + exercices corrigés + devoirs à envoyer à la correction.
D'une part je suis payé pour réaliser ces cours, d'autre part on me propose 200 € pour une cession totale des droits d'auteurs (le cours ne m'appartient plus, ils en font strictement ce qu'ils en veulent sur tous supports juqu'à 70 ans après ma mort). Cela me semble dérisoire et au regard des textes de loi il me semble qu'ils se doivent de me payer la cession des droits proportionnellement aux revenus de 'exploitation qu'ils en font.

Suis-je en bon droit de demander celà ? Ne sachant pas du tout ce qui se fait que puis-je leur demander, en restant résonnable ?

Je vous remercie pour votre aide.

07/08/2014

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