Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Kolwezy / ID 138540

Taxe d'habitation sur un Droit d'habitation

Bonjour,Depuis trois ans, mon ex-mari (qui est allé vivre au Chili) ne paye plus le cadastre de sa maison que j'occupe avec un droit d'habitation passé devant un Notaire. Droit établi en même temps que les conventions de notre divorce.
Ce droit d'habitation précise en toutes lettres que "toutes les taxes et impôts sur cette habitation sont redevables par lui" Il a d'ailleurs payé le "cadastre" (terme belge pour désigner l'impot foncier) de 1987 à 2010 (année où il est parti vivre au Chili). Est-il normal que le Service des Impots, voyant que mon ex-mari ne payait plus cette taxe me l'aie imposée d'office ?
Un grand merci pour votre réponse.