Je l'avais bien compris rassurez-vous et je vous en remercie encore une fois ...
06/08/2014
Bjr et merci pour cette réponse ... Mes propos n'étaient, me semble-t-il, en aucun cas "agressifs" et le côté "ne vous conviennent pas" n'est pas justifié mais ce n'est pas bien grave ... Je vous remercie à nouveau de vos réponses ...
Cdt
06/08/2014
Bjr et merci pour cette réponse ... Je suis tout à fait conscient de ce que vous me dites mais qui ne répond pas vraiment à mes questions ; en particulier, que puis-je faire pour obliger mon ex à agir au niveau de la justice ...
Cordialement,
06/08/2014
Bonjour à tous et à toutes,
Suite à la vente d'un bien immobilier que nous détenions en indivision à hauteur de 50/50, le notaire bloque la totalité du produit de la vente car mon ex compagne demande le remboursement d'une facture qui représente environ 2% du montant et que je refuse dans la mesure où j'ai, de mon côté, déjà fait abstraction d'autres factures pour lesquelles, cette dernière m'était redevable.
Voici mes questions :
- pour bloquer les fonds, le notaire n'a-t-il pas besoin d'une demande émanant du tribunal ou d'un avocat ?
- comment puis-je obliger mon ex à saisir la justice (je ne veux pas le faire moi-même car c'est elle qui conteste et cela peut avoir des conséquences) car j'ai peur qu'elle fasse la "morte" volontairement (elle ne répond pas aux relances du notaire) ?
- l'acte de vente et le compromis signés par nous 2 fait état d'un partage où figure "telle somme à Mr et telle somme à Mme" ... Cela peut-il être considéré comme un accord tacite ?
Je vous remercie par avance des informations que vous pourriez me donner à ce sujet.
Bonne journée
06/08/2014
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