Mon problème avait été exposé depuis quelques jours, mais sans grand succés, sous l'objet "Recours suite à un trop versé"
Je suis militaire et j’ai bénéficié en 2012 d’un trop versé conséquent suite à une opération extérieure en Afghanistan, pour lequel je me suis manifesté pour le rendre au plus vite.
Pendant près de 2 ans, pas de nouvelles. Peu de temps avant les 2 ans, pour éviter que cette somme ne puisse plus m’être réclamée, j’ai reçu une notification de trop versé, en février 2014.
Cette notification faisait état d’une somme vague, sans détails ni même explications du pourquoi du comment. Je contestais en mars 2014 le fait que l’on me réclame cette somme, sans explications et sans pour autant déduire ce qui m’a été prélevé en sus sur ma solde, lié à cela : plus de RDS, plus de CSG … à payer.
Comme par ailleurs pour la même mission 2 avances de solde m’avaient été prélevées en trop, je soulignais que cela pouvait être pris en compte pour clôturer tout litige lié à cette mission.
J’ai reçu ce jour une fiche réponse (datée du 15/07/14) ne m’apportant pas plus d’explications détaillées, avec des renseignements faux et finalement une nouvelle somme réclamée, supérieure à la précédente. La nouvelle feuille de notification n’est toujours pas arrivée.
Aussi et sûrement en vue de faire appel au tribunal administratif, voici quelques questions ou préoccupations pour lesquelles je fais appel à vos bons conseils :
- Suite à ma contestation, le CERHS n’avait-il pas 2 mois pour me répondre ?
o Si oui, la nouvelle notification est-elle recevable ?
- Dès lors que la nouvelle notification de TP sera reçue, comme elle sera différente de la première, laquelle est valable d’un point de vue juridique pour faire valoir la règle qu’au-delà de 2 ans et 1 jour la somme n’est plus réclamable ?
13/08/2014
Bonjour.
Une notification de mon employeur est faite 2 mois avant une prescription biennale.
Je conteste car cela n'est pas clair.
La nouvelle notification arrive après le délai initial des 2 ans, annulant et remplaçant la première notification.
- est-ce toujours la première ou la deuxième notification qui fait foi ?
- puis-je dans mon cas faire valoir la prescription biennale ?
Cordialement.
13/08/2014
Bonjour.
Je viens solliciter vos bons conseils.
Je suis militaire et j’ai bénéficié en 2012 d’un trop versé conséquent suite à une opération extérieure en Afghanistan, pour lequel je me suis manifesté pour le rendre au plus vite.
Pendant près de 2 ans, pas de nouvelles. Peu de temps avant les 2 ans, pour éviter que cette somme ne puisse plus m’être réclamée, j’ai reçu une notification de trop versé, en février 2014.
Cette notification faisait état d’une somme vague, sans détails ni même explications du pourquoi du comment. Je contestais en mars 2014 le fait que l’on me réclame cette somme, sans explications et sans pour autant déduire ce qui m’a été prélevé en sus sur ma solde, lié à cela : plus de RDS, plus de CSG … à payer.
Comme par ailleurs pour la même mission 2 avances de solde m’avaient été prélevées en trop, je soulignais que cela pouvait être pris en compte pour clôturer tout litige lié à cette mission.
J’ai reçu ce jour une fiche réponse (datée du 15/07/14) ne m’apportant pas plus d’explications détaillées, avec des renseignements faux et finalement une nouvelle somme réclamée, supérieure à la précédente. La nouvelle feuille de notification n’est toujours pas arrivée.
Aussi et sûrement en vue de faire appel au tribunal administratif, voici quelques questions ou préoccupations pour lesquelles je fais appel à vos bons conseils :
- Suite à ma contestation, le CERHS n’avait-il pas 2 mois pour me répondre ?
o Si oui, la nouvelle notification est-elle recevable ?
- Dès lors que la nouvelle notification de TP sera reçue, comme elle sera différente de la première, laquelle est valable d’un point de vue juridique pour faire valoir la règle qu’au-delà de 2 ans et 1 jour la somme n’est plus réclamable ?
Cordialement.
04/08/2014
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