Bail appartement sur personne en état de faiblesse
Bonjour,
Ma nièce a signé un contrat de location pour un appartement dans une agence immobilière. Or à la signature de cet acte, elle était (et est toujours) en hôpital psychiatrique, et ce, depuis plusieurs mois. Elle était accompagnée d'au moins un soignant de cet hôpital.
Cet acte est-il légal? L'agence n'a-t-elle pas agit sur une personne en état de faiblesse ?
Par ailleurs, ma nièce possède 2 maisons en bien propre;
elle habite l'une des 2 et nous ne voyons pas trop l'intérêt de cette location dans la mesure aussi où elle ne travaille pas.
Merci de vos réponses.
11/08/2014
Merci,
Quelles sont donc les mentions obligatoires ?
Par contre, nous n'avons pas eu le bail en question alors que dans l'acte de cautionnement, mon épouse a noté "en attente de la réception du bail" car à la signature de cet acte de cautionnement, nous n'avons pas ce bail( ni d'ailleurs à ce jour).
Cordiales salutations.
04/08/2014
Bonjour,
Mon épouse a signé "trop rapidement" un acte de cautionnement en faveur de sa nièce pour la location d'un appartement. Or celle-ci possède 2 maisons en bien propre; elle ne travaille pas puisqu'elle est en hôpital psychiatrique.
Questions: l'agence immobilière pouvait-elle lui louer cet appartement compte tenu de son état psychique ?
Comment mon épouse peut se dédire de cet acte de cautionnement ?
Que se passera-t-il si elle ne paie pas ses loyers ?
Quel recours aurons-nous soit vers l'agence soit vers elle (vente de ses biens)?
Merci de vos réponses.
04/08/2014
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