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Varmel / ID 138458

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Réponse posté sur Experatoo

Faire annuler l'invalidité de mon permis conduire

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses.
Les dates des infractions sont le :15/10/2011, 21/10/2011, et le 8/11/2011) mais j'ai reçu un courrier daté du 30/11/2011 (réf 48) qui signifiait qu'il me restait 9 points en date du 20/12/2011.
Hier Je me suis rendue chez un avocat qui a demandé l'annulation de l'invalidité de permis auprès du tribunal administratif pour ne pas m'avoir informé de la perte des 6 points sur mon permis. Lorsque mon avocat recevra une réponse du tribunal cela m'autorisera à continuer de conduire en attendant le verdict qui peut prendre jusqu'à deux ans.
Merci aux personnes de ce forum d'avoir prit du temps pour me répondre et de m'avoir conseillé.

05/08/2014

Faire annuler l'invalidité de mon permis conduire

Merci pour votre réponse.
Depuis hier je recherche tous les éléments qui pourrait être utile à ma défense. Au total j'ai accumulé 3 amendes, deux en octobre 2011( un jugement le 21/10 et une amende forfaitaire le 15/10)et une amende forfaitaire le 8 novembre 2011. Sur les deux amendes forfaitaires est écrit : cette infraction entraîne un Retrait de point :OUI. Mais sur le jugement est écrit : suspension 2 mois, amende conventionnelle 350 euros,et droit fixe de procédure 22 euros. Par rapport à ce jugement j'ai eu une convocation au commissariat de police afin de remettre mon permis en avril 2012,sur le document remit par le policier est bien stipulé: amende de 350 euros,droit fixe procédure 22euros, suspension de permis 2mois et (RETRAIT DE POINTS ENCOURU) date de ce document le 17/04/2012 et la date de la décision définitive de ce document est le 12/12/2011.
J'ai retrouvé un document 48 daté du 30/12/2011où il est écrit qu'en date du 20/12/2011 il me reste 9 points sur mon permis de conduire. Je n'ai reçu aucun autre document me stipulant la perte d'autres points alors que j'aurai dû recevoir un courrier me précisant qu'on me retiré 6 points...
Merci pour vos réponses.

03/08/2014

Faire annuler l'invalidité de mon permis conduire

Bonjour,

Mon problème est très complexe mais je vais essayer de l'expliquer au mieux.

Le 31/10/2013, je me suis fait arrêter par la gendarmerie pour ne pas avoir respecté le temps d'arrêt nécessaire à un Stop. J'ai contesté de suite mais le gendarme m'a répondu que je ne pourrai contester qu'à réception de l'amende. À réception de l'amende, j'ai donc contesté celle-ci en y joignant une attestation d'une personne présente ce jour (31/10/2013) afin d'affirmer que j'avais bien fait le Stop.(Je n'ai pas fait de photocopies). Par la suite j'ai reçu un courrier me disant que ma contestation était refusée et que j'étais malgré tout redevable de l'amende. J'ai donc payé cette amende par peur des conséquences sans connaître les réelles conséquences qu'entraineraient celle-ci. (Je suis mère au foyer de 3 enfants dont un enfant autiste, scolarisés à 30 km de mon lieu de résidence). Aujourd'hui (02/08/2014) le facteur me laisse un avis de passage (j'étais absente) pour un recommandé mais ma fille, âgée de 17ans a vu le facteur après son passage qui lui à fait signé et remis le recommandé qui se trouve être le document 48si qui invalide mon permis pour manque de point.

Ps : Ma dernière infraction remonté au 8/11/2011, à 8 jours près j'aurai retrouvé mes 12 points sur mon permis de conduire.

Ma question est : comment obtenir l'annulation de l'invalidité de mon permis de conduire ? Quels sont les autres recours,et les plus rapides (car je ne peux rester sans permis (soins médicaux de mon fils et la scolarité de mes enfants) que contester avec un recours gracieux auprès dû ministre ou contentieux devant le tribunal administratif qui prendra trop de temps ?

Merci par avance pour vos réponses.

02/08/2014

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