Mettre en application jugement ou non
merci de votre reponse
cordialement
01/08/2014
Mettre en application jugement ou non
bonsoir
le juge aux affaires familiales a par jugement du 30 mai 2014 notifie aux parties le 7 juillet 2014 du droit de visite et d hébergement pour ma fille de 3 ans cependant monsieur a fait une demande en cours d appel le 11 juillet, jais reçu l avis de signification le 28 juillet pour l assignation a comparaître le 18 aout
j ais donc transmis cela a mon avocate et demandais qu en vu de cette appel le jugement était applicable
elle ma précisez que le faite que n etant pas dans le cadre d un divorce et que dossier JAF monsieur a fait appel donc le jugement PAS applicable
cependant aujourd huit Monsieur me menace de laisser notre fille qu il viendrais la chercher demain car je dois appliquer le jugement sous peine de prison et d amende qu ila appeler le greffe qui lui a confirmer que je devais respecte !!?? mon avocate est en conges que dois je faire
31/07/2014
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