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floyd57 / ID 138400

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Réponse posté sur Experatoo

Paiement honoraires architecte

Bonjour, étant architecte, je vais essayer de vous exposer rapidement mon cas.

Suite à des travaux pour une commune, (réalisation de logements) le maire (je n'en parlerai pas plus....) nous demande un dossier de subvention pour un nouvelle équipement. Entre temps les relations s'enveniment et mon chère petit maire ne veux pas solder ma note d'honoraire sous couvert que je n'ai point de devis signé. Cependant il à utilisé l'intégralité de mon travail et à reçu ses subventions.... et je possède des mails de sa secrétaire me demandant des pièces complémentaires au dossier que je lui ai fourni(du type: Mr le maire vous demande les chiffrages ....).

Si quelqu'un peut m'éclairer ? merci de votre attention.

31/07/2014

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