Prestation de Service TVA - France / Tunisie
1 mois passé... et aucune réponse...!!!
Merci pour votre aide
22/08/2014
Prestation de Service TVA - France / Tunisie
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de formation, doit-on régler le montant de la TVA dans le cas ci-dessous:
Une société Tunisienne souhaite faire suivre une formation à l'un de ses collaborateurs dans un centre de formation domicilié sur le territoire Français.
- La formation sera effectuée dans les locaux du centre de formation (à Paris).
- Le stagiaire est domicilié en Tunisie.
La TVA s'applique-t-elle dans ce cas?
Merci d'avance pour votre aide à ce propos.
31/07/2014
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