Annulation bon commande signe par un seul des 2 époux
OK, merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse !
Bonne journée
31/07/2014
Annulation bon commande signe par un seul des 2 époux
Bonjour,
Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens. Un bon de commande pour des meubles a été établi au nom de M. et Mme, et signé par Mme seulement. La case signature mentionne "je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente mentionnées au verso", alors que le verso est vierge. Un acompte sur le prix total a été versé à l'appui du bon de commande.
Ce bon de commande a-t-il une valeur légale ? Si ce n'est le cas, peut-il être annulé et l'acompte récupéré ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
31/07/2014
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