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Munwar / ID 138389

Contestation de contravention

aleas

c'était il y a 7 ans déjà.

Contestation de contravention

Bonjour,

Si vous apportez la preuve que vous ne pouvez être l'auteur de l'infraction, en étant 5 mois à Mayotte vous devez avoir des justifications, vous ne devez rien avoir à payer

C'est 5 semaines et j'avais les billets d'avions

Mais j'ai reconnu que c'était bien mon véhicule à la gendarmerie et la date correspondait au jour que j'ai prêté mon véhicule on étaient une dizaine chez moi se jour là donc pour les témoignages pas de problème.

J'avoue que depuis cette histoire là, ça jeté un froid entre moi et mon collègue.

Contestation de contravention

aleas

c'est bon à savoir en revanche je sais pas si c'est parce que j'ai apporté les preuves mais je n'ai pas payé d'amande.

Mon cas était aussi un peut spécial j'étais en déplacement de 5 semaines à Mayotte.

C'est un amis qui garde ma maison quand je suis pas là qui venait récupérer le courrier. J'ai simplement écrit une lettre au greffier comme quoi cela ne devait pas être moi car je ne suis jamais passé sur cette route et que je venais de me faire voler les plaques d'immatriculation un mois auparavant.

Par la suite j'ai étais convoqué à la gendarmerie et la j'ai reconnue que c'était mon véhicule a cause de la bosse sur capot et que c'était un amis qui conduisait.

presque un an après je reçois une convocation d'un huissier de justice pour comparaître devant le tribunal de proximité.

Contestation de contravention

aleas

Cette pratique est souvent utilisé par des fraudeurs ils m'ont suspecté de fraudé, apparemment d'après le représentant du procureur de la république ça coûte cher.

Contestation de contravention

boumy89

Regardez bien si les 45 jours c'est pas pour payer le PV il me semble que c'est davantage autour des 10 jours pour contester.

Si c'est le cas avant de contester soyez en sûr de bien prouver que le gendarme c'est trompé, si non vous risquez de payer plus cher.

Cela m'est déjà arrivé j'avais constitué un dossier béton et le président ne la même pas regardé pour le jour du procès. J'ai étais obligé de refaire un autre dossier après être passé au tribunal.

Je vous avoue qu'ils vous parleront comme un délinquant et que si vous n'avez rien pour prouver votre innocence il ne vont pas perdre leur temps, ils auront une trentaine de personnes à juger dans l’après midi et pas que des problèmes de voiture.

Donc en résumer si vous avez rien pour le prouver ne perdez pas votre temps et votre argent.

Pour mon cas j'avais prêté le véhicule à un ancien amis et il c'est fait flashé à 110 au lieu de 90 sur un radar fixe et il n'a pas voulut reconnaître que c'est lui qui conduisait.

COMMENT CONTESTER UNE AMENDE?

https://www.antai.gouv.fr/fr/rubriquepage/140/avisdecontravention/commentcontester

Bon courage pour la suite.

Contestation de contravention

Lag0

Effectivement ça me semble très compliqué voir impossible surtout vue la date du 3 Juillet.

Contestation de contravention

Contester un PV sans interpellation :

http://www.legavox.fr/blog/maitre-vanessa-fitoussi/contester-sans-interpellation-8032.htm#.U9oY2_mKWQo

ça me semble compliquer si vous n'avez pas de témoin et que votre identité a été relevé.

Toute fois vous pouvez contester mais il faudra le prouver et être sûr car vous allez vous rendre devant le tribunal pour expliquer vôtre cas.

Si toute fois vous arrivez à prouver votre trajet (heure - départ et arrivé) en voiture et le lieu ou cela c'est produit si cela n'est pas déjà précisé sur le PV (en général c'est vague)c'est déjà beaucoup.

Ensuite étudiez bien la doc que je vous ai passé sur le dépassement à droite et si vous avez des doutes prenez un avocat. Je pense que pour ce cas là cela ne serra pas un luxe.

Regardez bien la date limite pour contester votre PV après cette date vous n'avez plus de recours pour le contester. Regardez bien car il me semble que le délai est très court.

Bonne chance.

Contestation de contravention

bonsoir, je viens de trouver ce lien :

http://www.ocn.ch/ocn/files/pdf56/Depasser_par_la_droite_.pdf

Contestation de contravention

Bonjour,

Même si vous arrivez à prouver que le piéton a traversé au rouge il n’aura que 4 euros d'amande.

Je trouve que ces amandes son relativement basse pour les piétons et n’incite pas à la prudence.

S'il n'y avais pas de passage piéton cela aurait était différent:

Aux intersections à proximité desquelles il n’existe pas de passage pour piétons, le piéton doit traverser la chaussée en prolongement du trottoir (pas de traversée en diagonale) (art. R412-37).
il doit traverser qu’après vous être assuré de pouvoir le faire « sans risque, en fonction de la visibilité, de la distance et de la vitesse des véhicules » (art. R.412-37)
Lorsque la traversée de la chaussée est réglée par un feu de signalisation, vous ne devez vous engager que lorsque le feu est au vert pour les piétons.
Tout piéton ne respectant pas ces dispositions encourt une amende forfaitaire de 4€.

Voilà en espérant que ça puisse aider quelques personnes.